.)/ 2° La diffusion, en particulier aux heures de grande écoute, de proportions au moins égales à 60 p. 100 d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles européennes et de proportions au moins égales

X... sur son oeuvre cinématographique intitulée "Les Maîtres du temps", du fait de l'utilisation de cette expression, à titre de marque, par la société Chronopost, l'arrêt attaqué retient que cette utilisation

figurant au programme ou d'un document artistique qui était, cette année-là, un extrait d'une oeuvre cinématographique, l'option B qui porte sur une explication d'un texte tiré de l'une des oeuvres figurant

demande, et ci-après reproduits : Attendu que, dans le litige opposant la société Gaumont aux consorts X..., héritiers du cinéaste Louis Y..., à propos de la propriété des supports matériels de l'oeuvre

d'expression originale française : Considérant qu'aux termes de l'article 5 du décret du 17 janvier 1990 : "Constituent des oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles d'expression originale française

ARTISTS CORPORATION, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS (9ème chambre), en date du 13 février 1985, qui, ayant condamné Pierre X... et Georges A..., du chef de contrefaçon d'oeuvres

et audiovisuelle visés sont définis non selon leur forme juridique mais selon leur domaine d'activité, à savoir : - production d'oeuvres cinématographiques - production d'oeuvres audiovisuelles

qu'il résulte de ces dispositions, rapprochées des statuts des organisations syndicales appelantes, que celles-ci peuvent agir pour la défense des intérêts : - la cspf et le spi, des producteurs d'oeuvres

COUPABLES DU DELIT, DONT ILS ETAIENT PREVENUS, DE CONTREFACON PAR EDITION HABITUELLE D'OEUVRES CINEMATOGRAPHIQUES AU MEPRIS DES LOIS ET REGLEMENTS RELATIFS A LA PROPRIETE DES AUTEURS, TELS QUE LE PREVOIT

Y... a conclu avec la société de production cinématographique 3 Plus productions un contrat par lequel il lui confiait la production et la réalisation d'un film ayant pour objet " la création " de l'oeuvre

entreprises de spectacles de donner le repos hebdomadaire par roulement, retiennent que la société Vidéo Futur Lyon, exerçant une activité de location de vidéocassettes et d'autres supports numériques d'oeuvres

entreprises de spectacles de donner le repos hebdomadaire par roulement, retiennent que la société Vidéo Futur Lyon, exerçant une activité de location de vidéocassettes et d'autres supports numériques d'oeuvres

[T], Jr., a également conclu le 15 juin 1988 avec la société française Fechner Audiovisuel un contrat de cession de licence d'exploitation pour une durée de dix ans en France pour plusieurs oeuvres cinématographiques

du 3 juillet 1985, applicable en la cause, et l'article 31, 3ème alinéa, de la même loi ; Attendu que, si, aux termes du premier de ces textes, le contrat qui lie le producteur à l'auteur d'une oeuvre

spécifique des oeuvres cinématographiques.

du film réalisé à partir du scénario définitif, et qu'ils ont dès lors la qualité de coauteurs de l'oeuvre cinématographique ; que cette qualité est corroborée par le contrat du 6 mars 1959, par lequel

moyen : Attendu que la société Warner reproche à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande alors, selon le pourvoi, que l'action engagée était irrecevable, faute par la société Leaurel d'avoir mis en oeuvre

dont la protection est revendiquée ; que "cette combinaison de sons et d'images animées, "propre au jeu DEFENDER constitue certes un ensemble audiovisuel présentant de lointaines similitudes avec une oeuvre