1991 mais bien au 8 janvier 1993 date du jugement du tribunal de commerce pour leur valeur à ce jour ; que d'ailleurs le jugement du tribunal de commerce du 27 décembre 1991 arrêtant le plan de cession

Les décrets de 1994, 1996 et 1998 pertinents pour l'espèce (paragraphe 11 ci-dessus) ont été émis sur la base de l'article 31.

    Selon ces informations, en décembre 1994 le loyer par mètre carré était fixé à 9,817 anciens zlotys polonais (PLZ)   ; de janvier à novembre 1995, à 1,04 PLN   ; de décembre 1995

Luciano BIANCHI 1949 Reggio d’Émilie 9 712,92 1 460 900 8. Antonella BIGI 1964 Reggio d’Émilie 5 285,59 790 900 9. Claudio BIGLIARDI 1955 San Polo d’Enza 5 345,86 800 900 10.

Par requête en date du 12 décembre 1995, l'UNION BANCAIRE DU NORD "U.N.B" a demandé la convocation de Madame X... Y...

L'offre de prêt a été émise par le CCM COLOMIERS le 30 décembre 2011 et elle a été reçue par M. Z... le 3 janvier 2012. M.

Belgique du 30 octobre 1991, série A n° 214-B, p. 31, par. 24, avec les références).   48.

, 1993 et 1994, versé à des bureaux d'études et à des intermédiaires des honoraires pour des prestations dont elle n'avait pu justifier de la réalité, qu'elle avait. en 1992, acquis de la S.A.R.L.

2002 et 10 janvier 2003, approuvé le 6 décembre 2002 par le représentant de la Communauté européenne, et émis le 31 octobre 2003 à l'adresse de la société SOFRECO sa facture d'un montant de 680. 400 €

que, sous réserve des décisions de justice passées en force de chose jugée, les offres de prêt mentionnées à l’article L.321-7 du code de la consommation et émises avant le 31   décembre 1994 sont

pour les portiques n° 741 et 742, le 31 décembre 1991 pour le portique n° 743, le 12 novembre 1993 pour le portique n° 744, le 29 avril 1994 pour le portique n° 745 ; que les assignations (et non les

    A l'automne 1990, la direction de l'équipement prit possession des terrains qui devaient être expropriés. En décembre 1990, M.

    Les 7 décembre 1993 et 18 décembre 1995, la mairie délivra au requérant des autorisations de construction pour l'édification d'une maison.

[X] [C] aux entiers dépens de l'instance dont distraction au profit de Maître Emilie Dausset, membre de la Selarl [53] pour ceux dont elle aura fait l'avance sans avoir reçu provision, conformément aux

«   I. – Sous réserve des décisions de justice passées en force de chose jugée, les offres de prêts mentionnées à l'article L. 312-7 du code de la consommation et émises avant le 31 décembre 1994

de réclamer paiement de factures émises avant le 31 octobre 2009, seules les factures émises entre le 21 décembre 2009 et le 17 mai 2011 pour un montant de 112.504,71 euros et celles émises entre le 17

Dans son rapport du 22 octobre 1993 (article 31) (art. 31), elle relève des infractions à l’article 5 par. 1 (art. 5-1) de la Convention du fait de la privation de liberté du requérant le 4 août 1989 de

mai 1995 ; qu'il résulte d'une lettre de la banque BRUXELLES LAMBERT du 5 décembre 1997 que celle-ci a procédé, à l'ordre de la société générale marocaine de Casablanca et pour un montant de 500.000

4 décembre 1995, adressée à l'administrateur par M.

    Le requérant conclut le 24   octobre   1996 et J. le 31   octobre   1996.