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positif ; - son absence lors de l'élection n'a eu aucune conséquence préjudiciable au déroulement des opérations de vote, la circulaire du ministère de l'intérieur du 24 mai 2022 prévoyant seulement

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II. - Toutefois, un arrêté des ministres intéressés et du ministre chargé de la fonction publique peut prévoir, par dérogation au I, que les opérations de vote se déroulent au moyen du vote à l'urne, à

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D... née C... sollicite l’annulation des opérations de vote dans la commune de Jumilhac-Le-Grand (24630) car la liste « Bien Vivre à Jumilhac » n’a pas mentionnée la nationalité portugaise d’un de ses

électorales ; Mais attendu que, dès lors qu'elle a pour finalité d'assurer la sincérité du scrutin, il peut être suppléé par un constat d'huissier à la mention, par le président du bureau de vote,

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Mme M fait valoir que les opérations électorales sont irrégulières en l'absence du maire pendant les opérations de vote et dès lors que le dépouillement s'est déroulé dans le brouhaha, que les résultats

P R a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler les opérations de vote qui se sont déroulées le 13 janvier 2022 en vue de la désignation des membres de la commission d'appel d'offres et

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grief au jugement d'avoir rejeté sa demande alors, selon le moyen, qu'elle demeure toujours dans le 20e arrondissement de Paris et qu'elle avait signalé son changement d'adresse lors de précédentes opérations

élections municipales des 11 et 18 juin 1995" ; qu'en application des articles R. 67 et R. 69 du code électoral, les résultats des élections municipales des 11 et 18 juin 1995 ont été proclamés dès les opérations