Le registre des achats et des ventes tenu en application de l'article L. 225-211 pour relater les opérations effectuées en application des articles L. 22-10-62 et L. 225-209-2 indique séparément les opérations d'achat et les opérations de vente.

Article 4

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Réaliser l'étude technique d'un projet de construction et en faire la description. Réaliser l'étude technique et le descriptif d'un projet de construction. Réaliser un dossier de détails d'exécution d'une construction.

LEGIARTI000031934611

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Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification Réaliser les opérations de montage et de démontage d'un échafaudage de pied. 2.

Article L612-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 49

Code monétaire et financier

des assurances ; 2° Les opérations de retraite complémentaire réalisées par les institutions régies par le livre IX du code de la sécurité sociale faisant l'objet d'une compensation interprofessionnelle et générale ; 3° Les opérations de gestion d'un

Article 1

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Le géomètre-expert est un technicien exerçant une profession libérale qui, en son propre nom et sous sa responsabilité personnelle : 1° Réalise les études et les travaux topographiques qui fixent les limites des biens fonciers et, à ce titre, lève et

Article R522-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 64 > 84

Code du patrimoine

l'expérience professionnelle, dans le domaine de la recherche archéologique et de la conservation du patrimoine, des personnels employés par le service dont l'habilitation est demandée ; 2° Le projet scientifique que le service se propose de développer dans son

Article 1136

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 25 > 96

Code général des impôts

Les opérations réalisées par l'Etat et régies par le titre III de l'ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique ne donnent lieu à la perception d'aucun droit de

Article 4

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Le taux réduit s'applique aux opérations réalisées à compter de la date de notification à l'exploitant de la décision d'agrément.

Article R561-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 82 > 60

Code monétaire et financier

I. - Pour l'application des dispositions du II de l'article L. 561-5, est considérée comme un client occasionnel toute personne qui s'adresse à l'une des personnes mentionnées à l'article L. 561-2 dans le but exclusif de préparer ou de réaliser une opération

Article L593-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 25

Code de l'environnement

ou de la partie d'installation à l'arrêt définitif est, au vu du dossier mentionné à l'article L. 593-27, prescrit par décret pris après avis de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection et après l'accomplissement d'une enquête publique réalisée

Article R1251-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 18 > 01

Code des transports

Le maître d'ouvrage respecte la notice d'instruction et conserve les preuves documentaires des opérations d'entretien réalisées dans ce cadre.

Article R523-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 65 > 51

Code du patrimoine

Lorsque des opérations d'aménagement, de construction d'ouvrage ou de travaux sont réalisées par tranches successives, le calendrier prévisionnel de leur réalisation est communiqué par l'aménageur au préfet de région qui peut décider de prescrire les

Article 5

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Il peut réaliser des opérations commerciales utiles à l'exécution de ses missions, notamment en exploitant les droits directs et dérivés des activités produites ou accueillies dans son auditorium.

Article 8-4

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L'Autorité de sûreté nucléaire peut préciser par décision les cas où des opérations d'intégration à l'installation nucléaire de base des équipements sous pression nucléaires ou des ensembles nucléaires en cours d'évaluation de la conformité peuvent être

Article 2

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Le degré de complexité des opérations réalisées par l'Office national des forêts à l'étranger est fixé par le directeur général de l'établissement.

Article 5

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COMMENTAIRES On précisera ici de façon précise les opérations à réaliser par l'observateur et les précautions éventuelles à prendre, par exemple pour les échelles limnimétriques :

Article 2

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Les opérations de production et de collecte des embryons doivent être réalisées de manière à permettre l'identification des parents génétiques de ces embryons.

Article D36-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 10 > 16

Code de procédure pénale

Les dispositions de l'article D. 15-5-1 sont également applicables aux opérations réalisées sur commission rogatoire du juge d'instruction.

Article 2

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Les arrêtés préfectoraux autorisant ces opérations doivent préciser : La désignation du fonctionnaire chargé du contrôle des opérations de pêche ; Le but de celles-ci ; L'organisme ou les personnes sous la responsabilité desquels sont réalisées les opérations

Article 223-23

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Conformément au dernier alinéa de l'article L. 621-18-2 du code monétaire et financier , ne donnent pas lieu à déclaration les opérations réalisées par une personne mentionnée à l'article précité lorsque le montant cumulé desdites opérations n'excède

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