C..., intimé, n'a pas comparu ni n'a été représenté et que la décision a été rendue par défaut, rendant ainsi recevable son opposition ; qu'en affirmant, pour déclarer irrecevable l'opposition de M.

attaqué (Nancy, 18 septembre 1990) a déclaré cette tierce opposition irrecevable, a dit M.

par jugements du 18 décembre 1997, publiés le 23 janvier 1998, au BODACC et ayant fait l'objet de mentions rectificatives publiées le 31 mars 1998 ; que le tribunal a déclaré irrecevable la tierce opposition

pour le compte de la société JAF ; que, par acte du 23 octobre 1997, la société Calberson Overseas, aujourd'hui dénommée Géodis Overseas France, a assigné la direction des Douanes de Marseille en opposition

La cotisante fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable comme tardive son opposition à contrainte, alors « que le débiteur peut former opposition à la contrainte notifiée ou signifiée par l'URSSAF par

Pour déclarer recevable l'opposition à contrainte, l'arrêt relève que celle-ci a été notifiée, le 14 mai 2018, au cotisant et que ce dernier a formalisé son opposition par lettre recommandée avec accusé

faite par le prévenu comme étant tardive ; "aux motifs que considérant que le jugement frappé d'opposition a été régulièrement signifié, par exploit en date du 7 novembre 2000, délivré à la mairie

Le moyen critique le jugement attaqué en ce qu'il a déclaré irrecevable l'opposition à l'encontre de l'ordonnance pénale du 16 octobre 2018 et dit que les dispositions de cette ordonnance produiront leur

à contrainte, ladite opposition à contrainte demeure néanmoins recevable ; qu'en jugeant irrecevable l'opposition à contrainte de la cotisante au prétexte qu'elle n'avait pas contesté devant la commission

X... a fait opposition ; Sur le premier moyen : Attendu que M. Y... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable l'opposition de M.

X... dénommé La Socca ; que l'opposition signifiée à M. Y... concernait la vente d'un autre fonds de commerce dénommé "Snack de la place" dont M.

société SA Vertut (le bénéficiaire) un chèque de 72 000 francs tiré sur la Banque populaire industrielle et commerciale de la région sud de Paris (la BICS) ; que, le 21 mai 1993, le tireur a fait opposition

La société a, le 1er février 2016, formé opposition à la contrainte devant une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. 3.

à l'encontre du jugement et de l'arrêt ayant statué sur l'appel de la société Sogérim ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable la tierce opposition formée par la société

ou tierce opposition contre cette décision ne court pas ; qu'en considérant que la tierce opposition incidente de la société Lixxbail au jugement du 31 mai 2012 aurait été irrecevable comme étant hors

qu'en déclarant irrecevable la tierce opposition de M.

La Central Bank of Libya fait grief à l'arrêt de la déclarer irrecevable en sa tierce opposition à l'arrêt d'exequatur de la sentence, alors « que tout jugement est susceptible de tierce opposition si

la société La Poste est propriétaire ; Sur le moyen unique du pourvoi incident, qui est préalable : Attendu que la société La Poste fait grief à l'arrêt d'avoir écarté la fin de non-recevoir opposée

X... fait grief à l'arrêt de déclarer régulière en la forme cette opposition, alors, selon le moyen, "qu'aux termes de l'article 20 de la loi du 10 juillet 1965, l'opposition doit, à peine de nullité,

; que la prévenue, bien que régulièrement avisée de la date d'audience, ne comparaît pas pour soutenir son opposition (arrêt, page 4) ; "alors 1 ) que l'opposition ne peut être déclarée non avenue