société Centrale d'achats a reçu, en mai 1988, un avis d'échéance l'invitant à payer une certaine somme au titre de la taxe municipale sur l'énergie pour la période de 1985 et 1986 ; qu'elle a fait opposition

1988, un avis d'échéance l'invitant à payer une certaine somme au titre de la taxe municipale sur l'énergie pour la période de 1985 et 1986 pour son magasin 21, cours de Vincennes ; qu'elle a fait opposition

. ; qu'elle a fait opposition au commandement et a assigné la Ville de Paris, laquelle a appelé en déclaration de jugement commun Electricité de France ; Attendu que, pour accueillir la demande, le

. ; qu'elle a fait opposition au commandement et a assigné la Ville de Paris, laquelle a appelé en déclaration de jugement commun Electricité de France ; Attendu que, pour accueillir la demande, le

un avis d'échéance l'invitant à payer une certaine somme au titre de la taxe municipale sur l'énergie pour la période de mars 1985 à juin 1987 pour son magasin avenue des Ternes ; qu'elle a fait opposition

la société Dimax Temp a reçu, en mai 1988, un avis d'échéance l'invitant à payer une certaine somme au titre de la taxe municipale sur l'énergie pour la période de 1985 et 1986 ; qu'elle a fait opposition

. ; qu'elle a fait opposition au commandement et a assigné la Ville de Paris, laquelle a appelé en déclaration de jugement commun Electricité de France ; Attendu que, pour accueillir la demande, le

Samaritaine a reçu, en mai 1988, un avis d'échéance l'invitant à payer une certaine somme au titre de la taxe municipale sur l'énergie pour la période de mars 1985 à juin 1987 ; qu'elle a fait opposition

. ; qu'elle a fait opposition au commandement et a assigné la Ville de Paris, laquelle a appelé en déclaration de jugement commun Electricité de France ; Attendu que, pour accueillir la demande, le

. ; qu'elle a fait opposition au commandement et a assigné la Ville de Paris, laquelle a appelé en déclaration de jugement commun Electricité de France ; Attendu que, pour accueillir la demande, le

. ; qu'elle a fait opposition au commandement et a assigné la Ville de Paris, laquelle a appelé en déclaration de jugement commun Electricité de France ; Attendu que, pour accueillir la demande, le

d'exécuter leurs engagements de caution ; que cette mise en demeure étant demeurée sans effet, la banque a entrepris une procédure de saisie de l'immeuble hypothéqué ; que les époux X... ont formé opposition

X... ne pouvait justifier de la remise des fonds du prêt dont s'agit, les époux D... ont fait opposition au commandement de saisie immobilière ; qu'un jugement a prononcé la nullité de ce commandement

du délai prévu pour son dépôt, invoquant la nullité du titre ayant fait l'objet de l'opposition à commandement et contestant la nature même de cet acte, en ce qu'il "ne vaudrait pas prêt, mais, simple

;qu'ils ont fait opposition au commandement; que, par ailleurs, la cession du fonds de commerce du 15 avril 1987 a été notifiée à la société Hôtel de l'air le 28 octobre 1993 à la requête de M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que le Crédit foncier de France (la banque) a fait délivrer un commandement

Par exploit en date du 11 janvier 2017, la SCI SIMODAL a fait assigner la SOCIETE GENERALE devant le tribunal de grande instance de Marseille .aux fins d'opposition audit commandement.

décembre 1967, et que la liquidation a été clôturée à cette date ; que le 13 juin 1994 la société Richard Mille a fait signifier à celle-ci, "prise en la personne de son liquidateur Albert Richaud", un commandement