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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008073604

Admin. suprême

16 juin 2000

16 juin 2000

55-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ORDRES PROFESSIONNELS - ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS NON DISCIPLINAIRES

Résumé IA — à vérifier

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008075609

Admin. suprême

15 janvier 2001

15 janvier 2001

55-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ORDRES PROFESSIONNELS - ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS NON DISCIPLINAIRES

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007770499

Admin. suprême

20 juin 1990

20 juin 1990

- ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS NON DISCIPLINAIRES - QUESTIONS COMMUNES - POUVOIRS GENERAUX DES ORDRES PROFESSIONNELS | 55-01-02-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ORDRES PROFESSIONNELS - ORGANISATION

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

6137244bcd580146774144f2

Cassation

22 mars 2005

22 mars 2005

réintégré dans l'assiette des cotisations sociales de la société KPMG la prise en charge à hauteur de 60 % du montant des cotisations dues à titre personnel, du fait de leur inscription au tableau de leur Ordre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00525

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

A la suite de la révélation de faits de violence au travail et du suicide d'un salarié, l'employeur a diligenté deux enquêtes internes afin d'identifier d'éventuels facteurs d'ordre professionnel.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008064975

Admin. suprême

1 décembre 2000

1 décembre 2000

COMMUNES - POUVOIRS GENERAUX DES ORDRES PROFESSIONNELS

Résumé IA — à vérifier
CE

5EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008196685

Admin. suprême

9 juillet 2003

9 juillet 2003

55-01-02-02-0355-04-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ORDRES PROFESSIONNELS - ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS NON DISCIPLINAIRES - QUESTIONS PROPRES À CHAQUE ORDRE PROFESSIONNEL - ORDRE DES PHARMACIENS

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008026792

Admin. suprême

3 décembre 2001

3 décembre 2001

commun aux professions para-médicales qui remplirait certaines des fonctions dévolues aux Ordres professionnels et assurerait une mission relative à la diffusion et au contrôle des règles de bonne pratique

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100668

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

X..., expert-comptable inscrit auprès d'un ordre professionnel britannique, pour fraude ou fausse déclaration en vue de l'obtention de prestations de chômage ; que l'appel par lui interjeté contre cette

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007729166

Admin. suprême

4 novembre 1987

4 novembre 1987

55-01-02-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ORDRES PROFESSIONNELS - QUESTIONS PROPRES A CHAQUE ORDRE PROFESSIONNEL - ORDRE DES MEDECINS -Avis des conseils départementaux de l'ordre sur les contrats

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007789900

Admin. suprême

28 décembre 1992

28 décembre 1992

55-01-02-02 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ORDRES PROFESSIONNELS - ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS NON DISCIPLINAIRES - QUESTIONS PROPRES A CHAQUE ORDRE PROFESSIONNEL - ORDRE DES PHARMACIENS | 55-02-04

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007846069

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

55-01-02-02 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ORDRES PROFESSIONNELS - ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS NON DISCIPLINAIRES - QUESTIONS PROPRES A CHAQUE ORDRE PROFESSIONNEL - ORDRE DES PHARMACIENS | 55-02-04

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007846076

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

55-01-02-02 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ORDRES PROFESSIONNELS - ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS NON DISCIPLINAIRES - QUESTIONS PROPRES A CHAQUE ORDRE PROFESSIONNEL - ORDRE DES PHARMACIENS | 55-02-04

Résumé IA — à vérifier
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025041143

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

55-01-02-01-03 PROFESSIONS, CHARGES ET OFFICES. ORDRES PROFESSIONNELS - ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS NON DISCIPLINAIRES. QUESTIONS PROPRES À CHAQUE ORDRE PROFESSIONNEL. ORDRE DES MÉDECINS.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007749649

Admin. suprême

18 octobre 1989

18 octobre 1989

s'étant crue liée, à tort, par la valeur juridique des qualifications attribuée par les ordres professionnels. | 55-01-01-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ORDRES PROFESSIONNELS - ORGANISATION ET

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008018004

Admin. suprême

14 mars 2001

14 mars 2001

55-01-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ORDRES PROFESSIONNELS - ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS NON DISCIPLINAIRES - QUESTIONS COMMUNES

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008147802

Admin. suprême

3 mars 2003

3 mars 2003

55-01-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ORDRES PROFESSIONNELS - ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS NON DISCIPLINAIRES - QUESTIONS COMMUNES

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008153822

Admin. suprême

19 mars 2003

19 mars 2003

55-01-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ORDRES PROFESSIONNELS - ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS NON DISCIPLINAIRES - QUESTIONS COMMUNES

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008067502

Admin. suprême

14 mars 2001

14 mars 2001

55-01-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ORDRES PROFESSIONNELS - ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS NON DISCIPLINAIRES - QUESTIONS COMMUNES

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008124653

Admin. suprême

3 mars 2003

3 mars 2003

55-01-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ORDRES PROFESSIONNELS - ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS NON DISCIPLINAIRES - QUESTIONS COMMUNES

Résumé IA — à vérifier