: - pour les nectars de fruits obtenus exclusivement à partir de jus de fruits, de jus de fruits concentrés ou d'un mélange de ces deux produits, non consommables en l'état du fait de leur acidité naturelle élevée ; - pour les jus de fruits obtenus

Article 4

—

Toutefois, pour les produits fabriqués à partir de trois fruits ou plus, l'indication des fruits utilisés peut être remplacée par la mention : "plusieurs fruits", par une mention similaire ou par celle du nombre de fruits utilisés ; c) (abrogé) d) La

Article ANNEXE art. 1

—

Les présentes dispositions générales s'appliquent aux entreprises de maturation, mûrissage ou déverdissage de fruits et légumes dont les chambres contiennent des appareils de chauffage au gaz à flamme nue.

Article 1

—

Sont soumis aux dispositions du présent décret les produits suivants : les confitures, les gelées et marmelades de fruits, les crèmes de pruneaux, les crèmes de marrons et crèmes d'autres fruits à coque, les confits de pétales, les confits de fruits confits

Article Annexe II

—

Fruit : Tous les fruits. Aux fins du présent décret, la tomate est également considérée comme un fruit.

Article Annexe I A

—

Légumes racines destinés à la conserverie Diatomite lavée. Adjuvant de filtration. Jus de fruits, Jus de fruits concentrés, jus de fruits déshydratés, nectars.

Article Annexe III

—

Nombre maximal d'hectares par état membre pour la production de légumes, par variété de conservation : Dénomination botanique et groupe Nombre maximal d'hectares par Etat membre pour la production de légumes, par variété de conservation Allium

Article L954-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 41 > 55

Code de commerce

-Le II n'est pas applicable aux fruits et légumes frais appartenant à des variétés non produites dans les îles Wallis et Futuna. "

Article L551-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 28 > 40

Code rural (nouveau)

ou associations dans les conditions prévues par le règlement portant organisation commune des marchés des produits agricoles.

Article ANNEXE

—

ZONE DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT DU PÔLE DE COMPÉTITIVITÉ N° 20054256 DÉNOMMÉ "PÔLE EUROPÉEN D'INNOVATION FRUITS ET LÉGUMES" N° INSEE NOM DE LA COMMUNE 13010 Barbentane. 13018 Cabannes. 13027 Châteaurenard. 13036 Eyragues.

Article 1

—

Le présent arrêté détermine les modalités de surveillance et de contrôle des fournisseurs de jeunes plants de légumes et de leurs matériels de multiplication visés à l'annexe I du décret du 23 juin 1994 susvisé, et des matériels visés par le décret n

Article D664-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 70

Code rural (nouveau)

I. - Pour le secteur des fruits et légumes, sont mis en œuvre les types d'interventions suivants : 1° Types d'interventions relatifs aux investissements dans des actifs corporels et incorporels ; 2° Types d'interventions relatifs à la recherche et aux

Article L664-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 24

Code rural (nouveau)

Le bouilleur de cru s'entend de toute personne qui distille ou fait distiller des fruits ou des produits issus de fruits qu'il a cultivés à partir d'une parcelle de terrain sur laquelle il est titulaire d'un droit.

Article D551-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 11 > 83

Code rural (nouveau)

Toute personne physique ou morale produisant des plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides ou similaires, frais ou secs, même coupés, concassés

Article D667-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 27

Code rural (nouveau)

-Pour le secteur des oléagineux, protéagineux et légumes secs, les types d'interventions suivants sont mis en œuvre :

Article 4

—

Elle est fixée à 75 % minimum pour les crèmes de fruits à coque, autres que la crème de marrons, mentionnées au titre Ier de l'annexe et à 60 % minimum pour la crème de marrons, la crème de pruneaux, le confit de pétales, le confit de fruits confits et

Article 8

—

de trente-trois fruits et à 5 pour les calibres plus gros.

Article 12

—

Les emballages renfermant des pruneaux doivent être propres et constitués de matières ne pouvant communiquer aux fruits ni goût, ni odeur étrangère.

Article L551-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 28 > 40

Code rural (nouveau)

L'autorité administrative reconnaît les organisations de producteurs et les associations d'organisations de producteurs dans les secteurs couverts par le règlement portant organisation commune des marchés des produits agricoles dans les conditions prévues

Article 3

—

ruraux du bâtiment 5,01 Artisans ruraux autres 5,01 Secteur des coopératives agricoles (secteurs 6 et 7) Stockage, conditionnement de produits agricoles, à l'exception des fleurs, fruits

Page 5 · 12 616 résultats

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