du corps des sapeurs-pompiers de cette commune et le réintégrant dans son emploi d'ouvrier professionnel de 1ère catégorie, Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 16 juillet 1980 ; Vu le décret

1987 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 28 mai 1986 par laquelle le maire de la commune de Vaulx-en-Velin l'a licencié de son emploi d'aide-ouvrier

X... et l'intégrant dans le corps des ouvriers professionnels des administrations de l'Etat à compter du 1er juillet 1975, et par voie de conséquence, l'arrêté du 24 avril 1984 admettant l'intéressé à

Accord d'établissement relatif à la mise en place d'un régime d'astreinte pour les ouvriers professionnels mécaniciens

Après avoir réussi un examen professionnel, elle est devenue le 3 janvier 2005 stagiaire dans le grade d’ouvrier professionnel, au 3ème échelon de ce grade, puis a été titularisée à compter du 1er janvier

celle d'ouvrier professionnel 1re catégorie, c'est-à-dire être titulaire d'un CAP, pour pouvoir être classés au groupe IV de la classification ; qu'en relevant que MM.

X... de ses fonctions d'ouvrier professionnel municipal a été motivée par diverses fautes commises par l'intéressé antérieurement au 22 mai 1981 ; qu'il était notamment reproché à l'intéressé d'effectuer

légale au regard de cette convention collective; Mais attendu que selon la classification annexée à la Convention collective des travaux publics, les emplois relevant du niveau 2, position 1, des ouvriers

Lucien X..., ouvrier professionnel, l'arrêté du 11 octobre 1983 du maire d'Hem agissant en qualité de président du bureau d'aide sociale, prononçant la révocation de M.

de la délibération en date du 18 septembre 1984 par laquelle le comité du syndicat intercommunal d'adduction et de distribution d'eau potable de l'Arros (Gers) a décidé de supprimer l'emploi d'aide ouvrier

JEAN-CLAUDE DANS LE CORPS DES OUVRIERS PROFESSIONNELS; VU LE DECRET N. 70-79 DU 27 JANVIER 1970; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS

Richard B, annulé la décision du 13 janvier 2004 par laquelle le commandant de la région Air Nord a refusé de prendre en compte, pour le calcul de son ancienneté dans le corps des ouvriers professionnels

de 1ère et 2ème catégorie, des aides ouvriers professionnels, des agents hospitaliers et des agents de service du bureau d'aide sociale de Paris ; 2°) de déclarer légales lesdites délibérations ; Vu les

Jean-Yves X... de son emploi d'ouvrier professionnel de deuxième catégorie, la sanction d'exclusion du service d'une durée de six mois ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-56 du 26 janvier

Belkacem X..., aide-ouvrier professionnel de 2ème catégorie, 2°) de rejeter la demande présentée par M.

ADMINISTRATIF DE CAYENNE A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE EN DATE DU 10 JANVIER 1974 PAR LEQUEL LE MAIRE DE CAYENNE A RAPPORTE UN ARRETE N. 113 DU 13 MARS 1965 LE TITULARISANT COMME OUVRIER

Y..., ouvrier professionnel de première catégorie stagiaire, et a décidé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur ses conclusions à fin de sursis à exécution ; 2° annule pour excès de pouvoir cet arrêté

B... reproche encore à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de rappel de salaires en disant qu'il n'avait acquis la qualité d'ouvrier professionnel troisième catégorie qu'à compter d'octobre 1983 et