Cette affirmation n'est pas contestée par la société Force énergie qui ne comparait pas et elle est suffisamment confirmée par le récit fait de l'installation par le fils de M. et Mme [E], 'par deux ouvriers

cadre d'un contrat prévoyant : "que celui-ci a eu recours au service de plusieurs de ses compatriotes portugais qu'il avait embauchés et qu'il logeait ; qu'il apparaît que l'employeur des huit ouvriers

X..., au service de la société Sotraco en qualité d'ouvrier de fabrication béton, a dû interrompre son travail à diverses reprises, à partir de septembre 1987, suite à une maladie professionnelle imposant

de son avocat ; 1 ) "alors que, d'une part, les dispositions limitatives de l'article 115 du Code de procédure pénale concernent les seules convocations émises par le juge d'instruction et sont étrangères

Selon de l'article 7 de la convention collective des ouvriers des transmissions de l'Agence France-Presse du 1er juin 1971, les salaires de base correspondant à chaque emploi sont fixés conformément au

rapport à l'objet de la société Pmp Sonorel - ; la société Pmp Sonorel n'avait aucun personnel d'exécution sur le chantier, alors que le ravalement constitue son activité normale ; - l'encadrement des ouvriers

Les dispositions du TV AngAusland/TV ArbAusland (convention collective des employés travaillant à l'étranger/ convention collective des ouvriers travaillant à l'étranger) s'appliquent aux relations de

Z..., ouvrier soudeur de pipe-line, a été employé, de 1970 à décembre 1987, par la société Entrepose GTM pour les travaux pétroliers maritimes (ETPM), par contrats à durée déterminée, sur des chantiers

Crédit Agricole Mutuel d'Ille et Vilaine sera déboutée de ses demandes au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; "alors, d'une part, que l'abus de confiance peut préjudicier et ouvrir

. ; "aux motifs que, selon l'Etat requérant, le 11 juin 1999, une explosion avait eu lieu au siège du Parti Socialiste Ouvrier Espagnol causant des dommages évalués à 901,52 euros ; que ces faits, en

René X... du fait que certains ouvriers repris et rémunérés par la société EAB continuaient à travailler pour M.

X... aux ouvriers de la société BMG, de la seule absence, selon elle, de contrat d'entreprise entre ladite société BMG et M.

que la société adresserait à son personnel devraient être acceptées sans réserve; que, dans le cas contraire, tout refus entraînerait une rupture immédiate du contrat de travail par le seul fait de l'ouvrier

retenir l'ensemble des faits invoqués par l'employeur sans se contenter de les analyser séparément ; qu'ainsi, en relevant, d'un côté, que l'altercation violente de l'employée avec une personne étrangère

la publication au BODACC du jugement de redressement judiciaire, ce dont il résultait nécessairement que l'erreur commise par le trésorier était due au fait de l'administration fiscale et ne pouvait ouvrir

, annexé à la Convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport prévoyait en septembre 1979 des majorations pour les frais de déplacement à l'étranger ;

des Douanes, telle que définie ci-dessus ; que, dans ce cadre, les capitaines et commandants des navires sont tenus de recevoir les agents des Douanes, les accompagner, et, s'ils le demandent, faire ouvrir

a insuffisamment motivé sa décision ; que les juges du fond n'ont pas indiqué les raisons de fait et de droit fondant leur appréciation ou lorsqu'ils l'ont fait, ils ont recouru à des critères étrangers

[J] a travaillé en qualité d'ouvrier agricole pour la société Liardet et fils suivant quatre contrats à durée déterminée saisonniers du 16 juin 2014 au 25 avril 2016. 2.