probatoire de six mois avec retour à ses fonctions antérieures en cas de rupture à l'initiative de l'une ou l'autre des parties; que le 13 mars 2003 la société a mis fin à la période probatoire et réintégré

Il soutient que : - il a suivi une formation en conduite accompagnée de sorte qu'est substituée à la période probatoire de trois ans une période de deux ans ; - au moment de l'infraction du 6 mai 2021

B soutient qu'ayant suivi un apprentissage anticipé à la conduite, sa période probatoire devrait être réduite à deux ans, qu'il y a eu une erreur dans la création de son permis de conduire.

Les maîtres dont la période probatoire n'a pas été jugée satisfaisante peuvent être autorisés à accomplir une nouvelle période probatoire d'une année scolaire, au terme de laquelle ils sont soit admis

B a été pré-affecté, pour effectuer sa seconde période probatoire, à Saint-Laurent du Maroni (Guyane) à compter du 1er septembre 2020.

X... avait signé un avenant à son contrat de travail pour occuper un emploi d'attaché commercial qui prévoyait une période d'essai de trois mois ; qu'en retenant qu'en mettant fin à la période probatoire

2003 à la suite du départ d'une salariée ; que le directeur du centre l'a informée le 24 juillet de sa décision de lui "confier une partie des activités de ce poste par redéploiement interne avec une période

des pièces du dossier que la nouvelle période probatoire d'un an découlant d'une précédente décision ministérielle ne s'est ouverte en fait qu'à compter du 16 septembre 1991, date à laquelle M.

période du 1er au 21 septembre 2007, l'arrêt énonce qu'en l'espèce la période d'essai contractuelle correspond à une promotion professionnelle en cours de contrat et doit être qualifiée de période probatoire

Un contrat d'engagement d'une durée de 4 ans, 8 mois et 29 jours lui a été proposé le 18 mai 2020, ce contrat ne comportant aucune période probatoire.

Elle soutient : - avoir suivi une formation en conduite accompagnée de sorte qu'est substituée à la période probatoire de trois ans une période de deux ans ; - qu'au moment de l'infraction relevée

probatoire et méconnait le principe général du droit à la prorogation de la période probatoire en cas d'arrêt maladie ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation, la chambre des métiers

A l'occasion des examens de fin de la première période probatoire, M.

probatoire ; - elle est entachée d'erreur de droit et d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que, à considérer même qu'une telle décision portant prolongation de sa période probatoire existe

probatoire d'un an ; qu'à la suite de deux rapports d'évaluation ainsi que de l'avis de la commission de fin de période probatoire, le gouverneur de la Banque de France a, par décision du 26 janvier 2012

Les autres sont autorisés, pendant une période probatoire de quatre ans (...) à avoir une activité foncière au sens du 1° de l'article 1er sous le contrôle ou la responsabilité d'un membre de l'ordre (

d'inspecteur des impôts au titre de 1991 ; 2°) de la décision du 8 avril 1991 par laquelle la même autorité a rejeté sa demande de dispense d'exercice des fonctions d'inspecteur des impôts pendant la période

Le 2 novembre 2022, la période probatoire a été prorogée pour une nouvelle période de six mois.

Le 2 novembre 2022, la période probatoire a été prorogée pour une nouvelle période de six mois.

accéder, dans le courant du second trimestre 1987, aux fonctions d'adjoint du chef du service achat, puis succéder au titulaire, lors de son départ à la retraite, le 1er janvier 1988, et, à l'issue d'une période