K..., pour implanter des projecteurs d'éclairage et des panneaux publicitaires dans le mur mitoyen, aucune nuisance ne leur est causée par ces éléments nécessaires à l'activité de chambres d'hôtes de M

n'étaient pas entretenus ou même, pour certains, étaient tombés ; qu'à l'appui de cette argumentation, la Sarl CGH produit deux clichés photographiques montrant, pour le premier, un panneau publicitaire

* * * EXPOSE DU LITIGE : La société ORGANICO a implanté des panneaux publicitaires sur la propriété de la société JPR TRAVALETO qui lui a adressé le 10 septembre 2006 une lettre de mise

publicitaire, est la propriété de la SCI Villa Lily, - de dire que la partie du mur sur laquelle se situe en partie le panneau publicitaire, est sa propriété, - de condamner la SCI Villa Lily à lui

En l'espèce, la société Sur Mer demandait au juge des référés de première instance de condamner la société Les Vedettes de Bréhat à démonter tous les panneaux publicitaires encombrant l'espace public de

Il est constant que sur la zone géographique de Bourg-en-Bresse, l'activité qui consistait en la location de panneaux publicitaires devait être arrêtée en 2018 du fait de la mise en application de la loi

sa demande tendant à la suspension de l'astreinte administrative fixée par sept arrêtés du maire de Martigues en date du 26 avril 1991 la mettant en demeure de déposer et mettre en conformité sept panneaux

Gilles, contre l'arrêt n° 206 du 25 février 2000 de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, qui, pour apposition irrégulière de panneaux publicitaires visibles d'une voie rapide, l'a condamné

lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 1er juillet 1991 par lequel le maire de Paris l'a mise en demeure de déposer ou de mettre en conformité les panneaux

, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A CONDAMNE LE DEMANDEUR POUR AVOIR COMMIS UNE INFRACTION AU REGLEMENT LOCAL EN MARCHANT SUR UNE PELOUSE POUR ACCEDER A UN PANNEAU

Sur le moyen unique de cassation pris d'une fausse interprétation de l'article L. 421-1 du Code de l'urbanisme ; Attendu qu'il est fait grief à la Cour d'appel d'avoir exclu l'édification d'un panneau

l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, en décembre 2002, un huissier de justice, mandaté par l'Association nationale de prévention de l'alcoolisme (ANPA), a constaté l'apposition, sur des panneaux

21 juillet 2005 la société Sciences humaines communication (SHC) en dommages-intérêts en raison de l'utilisation abusive de son image par la publication dans la revue Sciences humaines d'un de ses panneaux

administratif de Nice a annulé, à la demande de la société "Métropole Côte d'Azur", l'arrêté du maire de Puget-sur-Argens en date du 17 juillet 1990, mettant ladite société en demeure d'enlever des panneaux

n'est donc pas fondé ; Et sur le second moyen : Attendu que les époux Z... font également grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande en dommages-intérêts en réparation de l'enlèvement d'un panneau

Elle nie enfin toute publicité illicite, les panneaux publicitaires incriminés ayant été posés sur des terrains privés.

publicitaire ; que, cependant, le panneau publicitaire se trouvait nettement après le lieu de l'accident ; qu'en effet, même si le point de choc n'a pas été situé sur le plan dressé lors de l'enquête

mention était manuscrite et figurait sur une feuille volante fixée au moyen d'adhésifs sur le panneau publicitaire, qu'elle avait été apposée tardivement pour les besoins du constat d'huissier, la cour