DE GIROUX PAPETERIES DE GIROUX 6399 6399 6399 7383 7383 33963 FR000000000000213 OI France SAS Puy-Guillaume OI FRANCE SAS 50355 50355 50355 50355 50355 251775 FR000000000000215 EUROPAFI EUROPAFI 2637 3436

Article Annexe Tableau XIV

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 01

Code de l'organisation judiciaire

Tribunal supérieur d'appel de Papeete Polynésie française Papeete Ressort du tribunal de première instance de Papeete.

Article 2

—

1 Tribunal judiciaire de Privas 1 Cour d'appel de Nouméa Tribunal de première instance de Nouméa 1 Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Blois 1 Tribunal judiciaire de Montargis 1 Tribunal judiciaire de Tours 1 Cour d'appel de Papeete

Article 5

—

I. - Sur autorisation judiciaire donnée par ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de première instance de Papeete, les agents mentionnés à l'article 3 peuvent procéder à des visites en tous lieux ainsi qu'à la saisie de documents

Article Annexe I

—

SIMONE Toulon 583256 LADY MAHALA Dunkerque E96798 LAZY LADY Nice A26134 LE BATEGUIER Nice 345750 LE COLIBRI Cherbourg 449578 LE MARLYCHOIS Toulon 233624 LE TURBINEUR Marennes 312718 LILI Marseille 224926 LOU NISTOUN Toulon 283116 LOU PAPET

Article 1

—

Réunion-Mayotte (stationnée à Saint-Denis-de- La- Réunion) 50 000 300 3 000 Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la zone Sud de l'Océan Indien Direction du commissariat -Groupement de base de défense Polynésie française (stationnée à Papeete

Article 1

—

, Heretue, Rapa, Rikitéa, Takaroa, Tubai), à Wallis-et-Futuna et à Mayotte ; n) Le directeur de l'équipement à Mayotte ; Le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Mayotte ; o) Les présidents des tribunaux administratifs de Papeete

Article 1

—

LEGIARTI000026840656

—

Papeete 26 244 25 769 475 36. Pirae 14 659 14 129 530 37. Pukapuka 167 166 1 38. Punaauia 28 244 27 613 631 39. Raivavae 977 947 30 40. Rangiroa 3 467 3 281 186 41. Rapa 530 515 15 42. Reao 620 606 14 43. Rimatara 907 879 28 44.

LEGIARTI000045424062

—

administratif de Rennes Cour administrative d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny Ressort du tribunal administratif de Montreuil Tribunal judiciaire de Melun Ressort du tribunal administratif de Melun Tribunal de première instance de Papeete

Article R566-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 37 > 20

Code de l'action sociale et des familles

Elle est composée : “ 1° D'un magistrat relevant d'une des juridictions ayant son siège en Polynésie française ; ce magistrat est désigné par les chefs de la cour d'appel de Papeete ; “ 2° Du directeur territorial de la police nationale ou son représentant

Article Annexe 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 26 > 17

Code de la justice pénale des mineurs

mineurs de la maison d'arrêt de Dijon (Côte-d'Or) ; -quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Ducos (Martinique) ; -quartier des mineurs de la maison d'arrêt d'Epinal (Vosges) ; -quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Faa'a-Nuutania (Papeete

Article Annexe 2 (Polynésie)

—

Cet Accord ne limite pas l'application de la Convention entre le Gouvernement français et le Gouvernement des Etablissements français de l'Océanie, signée à Paris et Papeete les 28 mars 1957 et 28 mai 1957. Article 2 1.

Article 1

—

Papeteries cartonneries de Lumbres. Peintures Corona. Sofitex. Sucrerie centrale de Cambrai. Usines et fondereies Arthur-Martin. BOURSE DE LYON : Algeco. Allevard industries. Banque de Savoie. Bateaux vapeur lac d'Annecy. Bellignite.

Article Annexe

—

Les Trois-Ilets Collectivité d'outre-mer Polynésie 98 7 12 Arue (Tahiti) 98 7 15 Faaa (Tahiti) 98 7 20 Hao (îles Tuamotu-Gambier) 98 7 25 Mahina (Tahiti) 98 7 31 Nuku-Hiva (îles Marquises) 98 7 35 Papeete

Article Annexe

—

d'emploi accessibles par le détenteur du titre Les différents secteurs d'activités concernés sont principalement : -la production et l'exploitation de l'énergie ; -la chimie, le pétrole, la pétrochimie ; -la pharmacie, l'agroalimentaire ; -les papeteries

Article 1

—

Ressort de la cour d'appel de Papeete Cour d'appel de Papeete : - service administratif régional : 1. Ressort de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion : - service administratif régional : 1.

Article Annexe 3

—

niveau dans lesquelles les plongeurs exercent une compétence avancée : - bases d'aéronautique navale de Hyères et de Lanvéoc ; - bataillon de fusiliers marins Amyot d'Inville ; - bases navales ; - services portuaires des bases navales de Cherbourg, Papeete

Article ANNEXE

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 21 > 21

Arrêté du 24 juillet 1985 relatif à la circulation par la poste, avec dispense d'affranchissement, des plis concernant la législation de sécurité sociale du régime des marins du commerce, de la pêche et de la plaisance

- Papeete, BP 495, Motu Uta, Polynésie française.

Article Annexe 4-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 73 > 43

Code de commerce

frais exceptionnels exposés à la demande expresse du client à l'occasion de l'élaboration et de la rédaction d'un acte ou de l'accomplissement des formalités mentionnés à l'article annexe 4-7, à l'exception des frais accessoires, tels que frais de papeterie

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