X... et son beau-fils, Jean-Christophe ; qu'en statuant de la sorte, sans répondre aux conclusions de M.

Salvatore Y..., 2 / de Mme Mara X..., épouse Y..., 3 / de Mlle Catherine Y..., 4 / de Mlle Béatrice Y..., demeurant tous quatre ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque,

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 3 juin 2010), que, par acte notarié du 21 octobre 1988, Henri X..., agriculteur, et Elvire Y..., son épouse, mariés

née le 04 mai 1966 à LOORACH (ALLEMAGNE), ...)

N° W 15-82.051 FS-D N° 1184 ND 31 MAI 2017 REJET M.

C..., représentée par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision, contenue dans l’arrêté du 21 mars 2024, par laquelle le maire de Beaune l’a suspendue de ses fonctions pour une durée

Il faut remonter à mars 1991, lorsque mon mari mourant a émis le voeu que j'assume sa suite au sein de l'entreprise qu'il avait créé avec sa famille.

contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 14 mai 1996, qui, pour délit de violences volontaires, en réunion, les a condamnés, chacun, à 4 mois d'emprisonnement assortis du sursis et

Jean-Marc XB..., demeurant ... à Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire), 29 / de M. Philippe ZX..., demeurant ...

A..., habilitée par délibération de l’assemblée générale du 11 mai 2023, et M. B...

Philippe X..., né le 28 août 1967 à Chateau Renault (37) et Mme Muriel Z..., née le 26 mai 1967 à Antony (92) se sont mariés devant l'officier d'état civil de Savigny sur Orge, le 14 novembre 1992, après

loi ; Attendu qu'il résulte des énonciations des juges du fond que Gustave I... et Elisabeth G... ont acquis durant leur mariage un domaine agricole ; que Mme J... est décédée le 18 août 1977 et son mari

X... et la Société OGF ont participé à ces fautes, la première en obtenant sans droit les autorisations sollicitées du Maire, la seconde en procédant à l'exhumation et à la réduction des corps sans s'assurer

qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours. / Chaque comité est présidé par un membre du conseil municipal, désigné par le maire. / Les comités peuvent être consultés par le maire sur toute

dont son beau-père, Janvier X... était chef d'exploitation, Marie Paule Y... a saisi, par acte initial du 13 décembre 2001, le Tribunal de grande instance de CAHORS au titre d'une créance de salaire différé

Y... et son mari M. A... B... ; que si M. Nari Y... n'a pas été le témoin direct de tous les actes commis par M.

Représentée par Me Alain C... de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée sur l'audience par Me Jean-marc D..., avocat au barreau de PARIS, toque : J025 Madame Anne Marie Z.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mmes Hélène X..., Marie-Caroline Y..., épouse Z..., et Marie-Catherine Y..., épouse A..., de ce qu'elles se sont