X... et Le Y... de Z... ont fait valoir que les produits biologiques avaient fait l'objet d'une réglementation communautaire spécifique et que les règles de production et de commercialisation édictées

concernant la cession de parts de sociétés ayant pour objet l'exploitation d'une officine de pharmacie ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que M. et Mme [A] font grief à

Gilbert, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la Cour d'appel de PARIS, en date du 5 novembre 2002, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne non

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Chang Le X... et 13 autres salariées affectées à l'atelier de couture de l'Opéra de Paris

d'un différend entre les parties ; qu'en l'espèce, l'avenant du 16 septembre 2021 rappelle, dans son préambule, que l'accord collectif relatif au droit syndical du 14 février 2019 prévoit, pour les représentants

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

ait eu exclusivement pour objet de fixer le prix des parts sociales détenues par T...

cas d'actes prétendument injustifiés avaient été soumis par la Caisse à l'expert en ce qui concernait le docteur Y..., qu'un seul lui avait paru admissible concernant un échocardiogramme de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant

[N] méconnait leur différence de poste, ce dernier occupant la fonction d'agent professionnel hautement qualifié au sein d'un secteur différent, le secteur Préparation. M.

, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, sur ces points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour

constatations permettaient sans conteste de rendre, à tout le moins, vraisemblable une différence de traitement discriminatoire en raison d'une différence significative des conditions de concurrence entre

, les maladies visées aux deux tableaux étant différentes, et que la caisse n'était pas liée par la première procédure qui n'avait pas le même objet que la seconde, d'autre part que si en application de

à présenter leurs observations ; que la cour d'appel a cru pouvoir relever d'office que les faits invoqués à l'appui du licenciement avaient déjà fait l'objet d'un avertissement lorsque la salariée ne

ne s'entend que de ce qui est relatif au différend qui y a donné lieu et ne se détermine que par l'intention des parties telle que manifestée par les termes de la transaction ou leur suite nécessaire

dont le service présente des risques et contraintes moindres ; que, d'autre part, la combinaison des articles 4-3b et 14 de la Convention européenne n'interdit pas d'imposer aux objecteurs un service

C... n'est pas partie aux procédures diligentées en Israël ; que les sociétés ne sont pas parties au présent litige ; que les parties ne sont donc pas les mêmes ; que l'objet du litige lui-même est différent

Cette position fait l'objet d'une décision motivée applicable après notification aux membres du comité présents lors de la réunion.