CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

25 360 résultats pour « perte de gain »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CH GENERALISTE B

69d7ec93cdc6046d47ae2d8b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Sur les préjudices patrimoniaux permanents Sur les pertes de gains professionnels futurs Il s'agit d'indemniser la victime de la perte ou de la diminution de ses revenus consécutive à l'incapacité permanente

Source officielle

Page 5 sur 1268

← PrécédentSuivant →
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00102

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

ni profit pour aucune des parties ; que le poste de préjudice des pertes de gains professionnels futurs tend à indemniser la perte ou la diminution des revenus consécutifs à l'incapacité permanente à

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00540

Cassation

5 mai 2026

5 mai 2026

Pour prononcer sur le poste des pertes de gains professionnels futurs, l'arrêt attaqué énonce que M.

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

69d6b0fbcdc6046d478fef52

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Les pertes de gains professionnels temporaires : Il résulte de l’examen des pièces produites qu’il est établi que Monsieur [O] [K] a subi du fait de l’accident en cause une perte de revenus de 13 313,14

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200092

Cassation

20 janvier 2022

20 janvier 2022

[Z] ne portant pas sur tous les postes de préjudices, les postes de pertes de gains professionnels futurs et d'incidence professionnelle, notamment, étant indiqués comme réservés. 4.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

69d73608cdc6046d479a5d24

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[L] les indemnités suivantes : . pertes de gains professionnels futures : 74 633,05 euros, . incidence professionnelle : 15 000 euros, . pertes de gains professionnels actuels : 14 169,60 euros, et

Source officielle
TJ

Chambre 21

6a109b09cdc6046d479a8181

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

- Perte de gains professionnels futurs Il résulte du principe de réparation intégrale sans perte ni profit pour la victime que la victime d’un dommage corporel ne peut être indemnisée d’une perte

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6a2267eacdc6046d4739a641

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

de la société [5] à lui verser les sommes suivantes : - 1 440 euros au titre des dépenses de santé actuelles ; - 19 320 euros au titre de la perte de gains professionnels actuels pour la période du

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

6a0ea196cdc6046d4766a84c

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Sur la perte de gains professionnels futurs Elle renvoie à l'indemnisation de la victime de la perte ou de la diminution de ses revenus consécutive à l'incapacité permanente à laquelle elle est confrontée

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

6a15ea36cdc6046d4705c873

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Le préjudice de Madame [T] [U] s'élève ainsi à la somme suivante : 938,5 heures x 18 € = 16 893 € Les pertes de gains professionnels temporaires : Madame [T] [U] sollicite sur ce point la somme de 45

Source officielle
CA

Chambre 1-6

69f44ccecdc6046d472f4ded

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

' La perte de gains professionnels actuels : Le tribunal judiciaire a alloué à M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69face38cdc6046d47bee95b

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

La Maif indique maintenir son offre d'indemniser une perte de gains professionnels futurs.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5fd9b5b151ebd8ab51b59c8d

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

Préjudices patrimoniaux permanents (après consolidation) - Perte de gains professionnels futurs 1 066 348,17 euros Ce poste est destiné à indemniser la victime de la perte ou de la diminution directe

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200051

Cassation

18 janvier 2018

18 janvier 2018

d'un traitement en brut alors que le calcul du poste de préjudice perte de gains professionnels futurs ne peut se faire qu'à partir d'un revenu salarial net ; que le calcul du revenu net de Mme Y... peut

Source officielle
TJ

Liquidation D.I

69dfee53cdc6046d475f06b1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Pour cette raison, l’expert ne retient aucune perte de gains professionnels actuels. En conséquence, Mme [Q] [V] sera déboutée de sa demande de pertes de gains professionnels actuels.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200888

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

doit être regardée comme ayant pour objet exclusif de réparer, sur une base forfaitaire, les préjudices subis par la victime dans sa vie professionnelle en conséquence de l'accident, c'est-à-dire ses pertes

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

69f4410dcdc6046d472e5dbf

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[B] des pertes de gains professionnels futurs.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69fc1e87cdc6046d47e094e4

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[G] [K] : au titre des préjudices corporels patrimoniaux ' au titre de l'assistance par tierce personne : 12.360 euros, ' au titre des pertes de gains professionnels : 512.192,21 euros, au titre

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

69d95985cdc6046d47cf496a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

de gains professionnels actuels laissés en mémoire dans l’attente de justificatifs et préjudices de perte de gains professionnels futurs et incidence professionnelle qui ont fait l’objet d’un refus de

Source officielle
CA

1ère chambre

69ddce10cdc6046d472a807b

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[I] [V] la somme de 154 691,49 euros en réparation de son préjudice, en deniers ou quittances, provisions non déduites, - a débouté celui-ci de ses demandes au titre de la perte de gains professionnels

Source officielle