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11 965 résultats pour « perte survenue au cours du transport »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

64acf3e703c09105db6c052d

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Il appartient à la cour de reprendre ces différents griefs afin d'en apprécier la matérialité au vu des pièces produites aux débats par la SAS Transform.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

635236ee8c924eadffcc48ef

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Kossoria à l'assureur pour la faire bénéficier du contrat d'assurance au cours du transport de la barge.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d8f321cdc6046d47c3a7d1

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

partielle des marchandises transportées ; qu'en l'espèce il ne peut donc y avoir forclusion de l'action en responsabilité ; Le tribunal dira recevables les actions des demandeurs ZURICH et ROLEX. 2.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

68fb977f11af6ba0065f3a08

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Il s'ensuit que les prétendues fautes qui n'ont aucun lien direct avec la perte ou la dégradation du transformateur transporté ne peuvent être retenues.

Source officielle
CA

1re chambre civile

68d38014ea0d19a4905f1c4d

Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

En statuant ainsi, alors que toute faute était susceptible d'engager la responsabilité de la société d'ambulances ayant réalisé le transfert, la cour d'appel a violé le texte susvisé.' ***** Par

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00001

Cassation

10 janvier 2012

10 janvier 2012

au cours du transport aérien défini par la lettre de transport aérien du 21 novembre 2005, la société Chanel et la compagnie Aig Europe estimant au contraire que la société Schenker n'est intervenue qu'en

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69eafee1cdc6046d475791cb

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 21 novembre 2021, ils ont mis en demeure la société Crédit agricole sud Rhône Alpes de les indemniser de leur préjudice de perte de chance à hauteur

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69ef1e55cdc6046d47b033a1

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le même rapport fait état, après l'impact, d'une perte de contrôle du navire à l'origine du choc, son pilote ayant été éjecté.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

615e0d79c25a97f0381f4d80

Appel

19 décembre 2014

19 décembre 2014

Elles font valoir l'argumentation suivante : Sur la responsabilité d'Air France en qualité de transporteur contractuel : deux décisions ont retenu cette qualité, l'arrêt de la cour du 12 janvier 2011

Source officielle
CA

12e chambre section 2

6032784bdfb500ac59df3857

Appel

25 janvier 2018

25 janvier 2018

maritime se fasse sans transbordement ; - les 19 conteneurs concernés par le transport ont fait l'objet d'un transbordement au port [Établissement 3] dans des conditions qui ne sont toujours pas éclaircies

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00514

Cassation

11 mai 2010

11 mai 2010

par l'acquéreur, quand le transfert des risques découlait de la seule remise des véhicules au transporteur routier, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil ; 3°/ que les juges doivent s'expliquer

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01156

Cassation

10 mai 2012

10 mai 2012

une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours au

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10092

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

par coup » et dont l'activité était reprise en totalité, emportant le transfert des contrats de travail des salariés qui en relevaient ; que le jugement déféré sera confirmé en ce qu'il a dit y avoir

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6a2264edcdc6046d4739615d

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Un sinistre est survenu sur la machine le 21 juillet 2022, durant la prestation de transport assurée par la société TC 14.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

62736a4da58162057dac66c7

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Me Koch, désigné en qualité de mandataire judiciaire, a informé par courrier du 16 avril 2018 les époux Scherer de la résiliation du contrat de location gérance et du transfert des contrats de travail

Source officielle
CC

soc

61372488cd580146774164a9

Cassation

5 avril 2006

5 avril 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Source officielle
CC

comm

6079d6839ba5988459c5ba66

Cassation

16 février 1976

16 février 1976

DU TRANSPORT MARITIME, PUIS AVAIT POURVU AU TRANSPORT DES FUTS, DU HAVRE A SANNOIS ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE LEJEUNE, SEULE, A REGLER A LA COMPAGNIE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

66fe356a91b69e88a370fd8f

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

nécessairement survenir dans l'établissement, compte tenu de la rédaction de la garantie.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdababd7979bb4c0a4313dc

Appel

29 mai 2019

29 mai 2019

Dès lors, le salarié ne peut prétendre à la reprise d'ancienneté qui aurait été attachée au transfert. M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00800

Cassation

30 mars 2011

30 mars 2011

à la société SSTD ; que la cour d'appel a affirmé qu'il n'y avait « pas eu transfert de l'activité de transport à la société SSTD mais suppression de la totalité de cette activité » ; qu'en affirmant que

Source officielle

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