Codes de loi français

Article 790 A bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 36

-Les dons de sommes d'argent consentis en pleine propriété à un enfant, un petit-enfant, un arrière-petit-enfant ou, à défaut d'une telle descendance, un neveu ou une nièce sont exonérés de droits de mutation à titre gratuit dans la double limite de 100

Article GZ 26

la marque nationale de conformité aux normes, ou par la présentation d'un certificat de contrôle technique fourni par le fabricant et établi dans les termes de l'arrêté portant modification et codification des règles de conformité des appareils et matériels

Article D153-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 88

Pour l'application du présent chapitre, on entend par : 1° Matériels de base, générateurs des matériels de reproduction : a) La source de graines : les arbres situés dans une zone de récolte de graines déterminée ; b) Le peuplement : une population

Article 1

Les montants unitaires de l'aide aux petits ruminants en Corse pour la campagne 2023 sont les suivants :

Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Petit Chablis " est homologué.

Article 1

Les montants unitaires de l'aide aux petits ruminants en Corse pour la campagne 2024 sont les suivants :

Article Annexe I

grains B, muscat à petits grains Rs, muscat ottonel B B 177 11,50 Gewurztraminer Rs, pinot gris G B 202 13,00 Alsace grand cru Kanzlerberg, Alsace grand cru Rangen Riesling B, muscat à petits grains B, muscat à petits

Article ANNEXE II c

Une demande d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique est établie sur un document de forme libre reprenant les rubriques qui suivent.

Article 13

La réception nationale par type de petites séries est une réception conduisant à la production de véhicules :

Article D214-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 26

Les missions des relais petite enfance prévus à l'article L. 214-2-1 sont les suivantes :

Article R543-171-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 69 > 50

I. – La présente sous-section s'applique aux équipements électriques et électroniques qui sont classés dans les catégories suivantes : 1° Gros appareils ménagers ; 2° Petits appareils ménagers ; 3° Equipements informatiques et de télécommunications ;

Article 3

Réaliser la couverture de combles à deux versants en petits éléments. 2. Réaliser la couverture de combles de formes diverses en petits éléments. 3. Réaliser en zinc la couverture et les évacuations des eaux pluviales.

Article R2351-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 72 > 88

Dans les documents de la consultation, l'acheteur peut demander aux soumissionnaires d'indiquer dans leur offre la part du marché qu'ils ont l'intention de sous-contracter à des tiers, notamment à des petites et moyennes entreprises au sens de la recommandation

Article 3 bis

Assurer l'entretien des engins et des matériels de parcs et jardins. Dépanner les engins et matériels de parcs et jardins. Réparer les matériels et les engins motorisés.

Article 88

Les dispositions des articles 38 à 48 sont applicables aux centres interdépartementaux de gestion de la petite et de la grande couronne.

Article 1

défense ou des matériels mentionnés à l'article L. 2335-18 du code de la défense ; 2° De donner un avis motivé sur les demandes de licence d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés, de licence de transfert intracommunautaire de produits

Article 3

Le titre professionnel de gestionnaire de petite ou moyenne structure peut être complété par l'unité de spécialisation suivante :

Article 3

L'organisation de la formation professionnelle complémentaire favorise des formats pédagogiques en petits groupes et des ateliers avec des temps d'échanges.

Article Annexe

Remettre en état les matériels Réaliser des échanges standards d'organes de motorisation et de translation des matériels de chantier et de manutention. 4.