. – Pour l'élaboration et le suivi de la mise en oeuvre du document d'objectifs, un comité de pilotage Natura 2000 est créé par l'autorité administrative.

Article 7

—

Le certificat de spécialisation option " pilotage de machines agricoles et travaux mécanisés à haute technicité " est accessible par la voie de la validation des acquis de l'expérience en application des dispositions du code du travail.

Article 1

—

Le comité de pilotage et de suivi mentionné à l'article 28 du décret du 15 juillet 2023 susvisé est composé : - le secrétaire général pour l'administration ou son représentant, président du comité ;

Article 2

—

I. - Le Centre national de surveillance des pêches assure le pilotage des contrôles en mer et la coordination de l'action des moyens nautiques et aériens des administrations engagés dans une mission de surveillance des pêches maritimes.

Article 7.2.1

—

La sous-direction de la coordination, de l'appui, de la stratégie et du pilotage des politiques de protection et de restauration des écosystèmes contribue à la définition de la stratégie des politiques de l'eau, de la biodiversité et des milieux marins

Article 2

—

I. ― La direction générale de la cohésion sociale est chargée de la conception, du pilotage et de l'évaluation des politiques publiques de solidarité, de développement social et de promotion de l'égalité favorisant la cohésion sociale.

Article D5341-86

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 03 > 17

Code des transports

Les tarifs dus pour les opérations de pilotage des bateaux ou engins flottants fluviaux effectuées par les pilotes commissionnés conformément à l'article L. 5341-1 sont établis en fonction du volume du parallélépipède rectangle ayant :

Article R1432-69

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 38 > 29

Code de la santé publique

Sont fixés par arrêté des ministres chargés de la santé, du travail, de la solidarité, de la fonction publique et du budget, après avis du Conseil national de pilotage des agences régionales de santé, pour chaque agence :

Article A123-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 83 > 26

Code de commerce

Le collège stratégique de pilotage comprend un représentant de chacun des ministres assurant la tutelle de l'organisme unique et celle des organismes destinataires des formalités des entreprises qui sont effectuées auprès de l'organisme unique.

Article D5341-79

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 62 > 15

Code des transports

Le jury mentionné à l'article D. 5341-78 se réunit sous la présidence du préfet de département du siège de la station de pilotage du port desservi ou de son représentant et comprend les membres suivants :

Article R5524-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 49 > 51

Code des transports

La direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports assure le secrétariat de la section pilotage du conseil de discipline. Les agents chargés du secrétariat du conseil de discipline assistent aux travaux du conseil de discipline.

Article 1-1

—

Les titulaires des emplois fonctionnels d'administration centrale ou de service assimilé participent notamment au pilotage de la filière scientifique par la recherche de performance, la mise en œuvre des objectifs stratégiques et la gestion des moyens

Article 11

—

La formation des élèves pilotes de ligne de la filière S et U est organisée en quatre semestres, deux semestres d'enseignements dans les matières de l'ATPL théorique et deux semestres de formation pratique au pilotage.

Article 1

—

Tout concours pour le recrutement de pilotes dans une station de pilotage a pour objet de pourvoir au nombre de places effectivement nécessaires à la date d'ouverture du concours qui a lieu dans le port siège de la station.

Article R585-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 46

Code de l'action sociale et des familles

Pour l'application à Saint-Barthélemy des articles R. 146-32, R. 241-25 et R. 241-34, la référence à la commission exécutive est remplacée par la référence au comité de pilotage.

Article D4091-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 22 > 08

Code de la santé publique

Un comité national de pilotage et de suivi du service sanitaire est coprésidé par les ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur, ou par une personnalité qualifiée désignée par eux. Ce comité se réunit au moins une fois par an.

Article A123-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 83 > 26

Code de commerce

Chaque groupe de travail technique est chargé, dans les limites fixées par le collège stratégique de pilotage, de répondre aux missions assignées par ce dernier en application du 9° de l'article A. 123-7.

Article L2102-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 24

Code des transports

La société nationale SNCF a pour objet d'animer et de piloter le groupe public unifié qu'elle contrôle et notamment d'en assurer le pilotage stratégique et financier et d'en définir l'organisation.

Article D719-105

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 58

Code de l'éducation

L'établissement se dote d'instruments d'analyse rétrospective et prévisionnelle et d'outils de restitution et de valorisation de l'information financière sous la forme d'indicateurs ou de rapports d'analyse destinés au pilotage financier et patrimonial

Article ANNEXE

—

: : : : : : Exercice de la tutelle : : : sur les stations de pilotage : :

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