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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210810
7 décembre 2017
7 décembre 2017
Quant à la décision de rabat, Me Y... soutient qu'elle aurait été prise à l'audience du 12 avril 2007, comme le montrerait la côte du dossier 05/00006 et le plumitif de l'audience.
Source officielleciv2
6079411a9ba5988459c403f8
21 février 1973
21 février 1973
ETABLI PAR LES PIECES DE LA PROCEDURE, PAR LE PROCES VERBAL D'AUDIENCE OU PAR TOUT AUTRE MOYEN, QUE LES PRESCRIPTIONS LEGALES ONT ETE, EN FAIT, OBSERVEES ; ET ATTENDU QU'IL RESULTE D'UNE COPIE DU PLUMITIF
Source officielleCour d'Appel
6253cb51bd3db21cbdd8d4d0
26 janvier 2011
26 janvier 2011
concernant l'absence de toute signature de la lettre de licenciement, s'est limité à indiquer que cette absence de signature se justifiait par le décès du gérant ; Que mention en a été portée au plumitif
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2007:SO01225
29 mai 2007
29 mai 2007
Attendu que par une erreur purement matérielle le nom d'un conseiller a été omis dans la composition de l'audience qui figure à la page 1 de l'arrêt, alors cependant que le rôle d'audience ainsi que le plumitif
Source officiellesoc
613723a0cd5801467740c3af
4 avril 2001
4 avril 2001
Attendu qu'une erreur de plume a été commise en ce que l'arrêt dit : "DIT n'y avoir lieu à renvoi", alors qu'il y a bien renvoi de la cause devant la cour d'appel de Poitiers, comme le précise le plumitif
Source officielleCour d'Appel
6253cce3bd3db21cbdd919a7
1 août 2014
1 août 2014
Jean-Pierre Y... était représenté par son conseil lors de l'audience du 27 mai 2014, le plumitif de l'audience du 16 mai 2014, fait mention d'un renvoi à cette date pour cette affaire, que la collaboratrice
Source officielleCour d'Appel
6253c855bd3db21cbdd84f3d
20 octobre 2000
20 octobre 2000
engagées à conclure avant le 1er septembre 1996 pour le demandeur et avant le 1er octobre 1996 pour le défendeur, ce qui résulte tant du bulletin délivré par le greffe que des mentions figurant au plumitif
Source officiellesoc
613723a2cd5801467740c50b
23 mai 2001
23 mai 2001
boulangerie-pâtisserie des Pyrénées-Orientales à payer à la société La Huche à pain une somme de 12 000 francs au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu cependant que le plumitif
Source officiellesoc
613722b3cd5801467740053a
21 mai 1996
21 mai 1996
l'arrêt n° 1428 renvoie, dans son dispositif après cassation de l'arrêt de la cour d'appel de Douai du 15 mai 1992, la cause et les parties devant la cour d'appel de Nîmes; Attendu, cependant, que le plumitif
Source officiellesoc
61372356cd580146774087a6
23 février 2000
23 février 2000
procédure civile ; Attendu que l'arrêt n° 327, dans son dispositif, casse sans renvoi l'arrêt rendu le 6 mai 1997 par le Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou ; Attendu, cependant, que le plumitif
Source officielleChambre 1-1
5fd91a10a5b77ab5fcd0f121
11 juin 2020
11 juin 2020
principal interjeté par Me [U] [W], rappelant que le recours a été exercé après l'expiration du délai d'un mois suivant le jour où le jugement a été rendu en présence du conseil de Me [U] [W], le plumitif
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00610
29 mars 2017
29 mars 2017
sous un chapitre intitulé sur la prise d'acte de la rupture, les dispositions régissant ce mode de rupture et leur application au cas d'espèce, que les premiers juges ont constaté que le plumitif
Source officielleChambre sociale
6162cf768b4dc27576e7b7d7
13 septembre 2012
13 septembre 2012
Sur l'exception de péremption d'instance A l'audience de conciliation, l'affaire a été renvoyée à l'audience de jugement du 5 décembre 2007, date à laquelle il est porté sur le plumitif d'audience qu'une
Source officielleCour d'Appel
6253cb4ebd3db21cbdd8d4ad
26 janvier 2011
26 janvier 2011
concernant l'absence de toute signature de la lettre de licenciement, s'est limité à indiquer que cette absence de signature se justifiait par le décès du gérant ; Que mention en a été portée au plumitif
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00425
5 mars 2014
5 mars 2014
de l'exception de péremption de l'instance ; AUX MOTIFS QU'à l'audience de conciliation, l'affaire a été renvoyée à l'audience de jugement du 5 décembre 2007, date à laquelle il est porté sur le plumitif
Source officiellecr
édure suiviec/Danièle Y
6079a8619ba5988459c4d080
3 février 1993
3 février 1993
rejeter ladite exception, les juges énoncent que " sont interruptives de prescription les remises de cause ayant valeur de jugement préparatoire à condition toutefois qu'elles soient constatées au plumitif
Source officiellesoc
6079b0d89ba5988459c50570
17 juin 1982
17 juin 1982
ET QU'IL N'EST PAS ETABLI QUE LES PARTIES AIENT DEJA CONCLU AU FOND AVANT D'ETRE CONVOQUEES PAR CE MAGISTRAT ; MAIS ATTENDU QU'AYANT DEJA ETE ENTENDUES EN LEURS EXPLICATIONS ORALES CONSIGNEES AU PLUMITIF
Source officielleciv2
60794cae9ba5988459c4670d
15 novembre 1995
15 novembre 1995
Y..., Mme Z... et l'Hôpital américain à ne réparer que les préjudices moraux, à l'exclusion du préjudice économique, subis par M. et Mme X..., alors que, selon le moyen, en l'état des mentions du plumitif
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00364
30 janvier 2008
30 janvier 2008
; Attendu que dans la décision de non-admission n° 11187 F du 19 décembre 2007, il a été omis de statuer sur la demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile alors que le plumitif
Source officielleCour d'Appel
6253cb55bd3db21cbdd8d555
1 février 2011
1 février 2011
de son avocat, qui plaidait corps présent, à céder les agréments permettant à Mme X... de poursuivre de manière indépendante, son activité professionnelle, mention de cet engagement étant portée au plumitif
Source officiellePage 5 sur 40