Mme [D] était propriétaire des quinze premiers mètres de la falaise au vu des conclusions expertales de Monsieur [O] et de son sapiteur, Monsieur [M], sans que le dispositif du jugement ne reprenne ce point

en confusion de peines ; Vu les mémoires personnels régulièrement produits ; Attendu que lesdits mémoires ne visent aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offrent à juger aucun point

d'emprisonnement ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur la recevabilité de ce mémoire ; Attendu que le mémoire déposé par Laurence X..., qui ne vise aucun texte de loi et n'offre à juger aucun point

d'emprisonnement ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur la recevabilité de ce mémoire ; Attendu que le mémoire déposé par Laurence X..., qui ne vise aucun texte de loi et n'offre à juger aucun point

condamnée à une amende de 220 francs ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point

autorisation de la cour, l'URSSAF de la Mayenne produit en cours de délibéré un arrêt de la cour d'appel de Lyon, du 7 décembre 2010, et un arrêt de la cour d'appel de Grenoble, du 9 décembre 2010, traitant du point

demandes, alors, selon le moyen, que la simple concordance des conclusions entre les parties ne constitue pas l'accord exprès qui peut, selon l'article 12 du code de procédure civile, lier le juge par des points

1354 du même Code ; Attendu que les servitudes discontinues, apparentes ou non apparentes ne peuvent s'établir que par titres ; que l'aveu extrajudiciaire n'est admissible que s'il porte sur des points

atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire n'invoque la violation d'aucun texte de loi et n'offre à juger aucun point

alcoolique, a déclaré son appel irrecevable comme tardif ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point

1991, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'escroqueries, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire, qui n'offre à juger aucun point

l'a condamné à la peine de 2 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point

que ce mémoire, simple lettre de transmission des pièces et conclusions soumises à l'appréciation du premier juge, ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point

l'a condamné à la peine de 18 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point

d'emprisonnement avec application d'une mesure de sûreté pour les deux tiers de la peine ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire qui ne vise la violation d'aucun texte et n'invoque aucun point

personnel produit ; Vu l'article 575 alinéa 2, 1er du Code de procédure pénale ; Attendu que le mémoire produit n'invoque aucun d texte dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point

de son maintien en détention jusqu'au complet paiement de celles-ci ; Vu les mémoires personnels et le mémoire en défense produits ; Attendu que les mémoires du demandeur qui n'offrent à juger aucun point

d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait invoquée et n'offre aucun point