étaient porteurs, n'aurait pas caractérisé avec certitude le fait de la chose dans la production des dommages aux véhicules des demandeurs, le désordre ayant pu trouver sa cause dans d'autres sources de pollution

Jean, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 13 septembre 1994, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention de pollution de cours d'eau

bonne foi, car, d'une part, ils savaient en déclarant la position tarifaire 99-05, même si l'agent de visite avait apposé sur leur déclaration "espèce admise conforme" qu'ils pouvaient s'exposer à un

Gennadiy, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 23 juin 2005, qui, pour pollution marine par rejet d'hydrocarbures, l'a condamné à 250 000 euros d'amende, a ordonné une

tarifaire sous laquelle elle avait déclaré les marchandises, soit la position tarifaire 84 73 30 80 correspondant à des parties d'unités de mémoire à disque dur et, subsidiairement, la position tarifaire

alors, selon le moyen : 1 / qu'en retenant qu'elle ne justifiait pas de l'existence d'un préjudice dès lors qu'elle ne démontrait pas qu'elle disposait des liquidités lui permettant de couvrir ses positions

Y..., engagé le 26 avril en qualité d'agent technique principal par la CAE, et dont le contrat de travail a été repris par la société X..., a été promu en position I le 1er juin 1966, en position II le

à l'honneur ou à la considération de la personne visée, ou si elle n'est pas nommée, facilement identifiable ; qu'en l'espèce, les propos incriminés portaient sur des faits précis, à savoir que la pollution

TRUITE, OMBRE, SAUMON, dite "ASSOCIATION TOS", parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 19 décembre 1996, qui, après relaxe de Jean-Paul A... du chef de pollution

l'environnement, du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux et du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre la pollution

cette note explicative invitant à se reporter au libellé de la "position", pourrait conduire à un classement péremptoire dans la "sous-position" 8443.31.91, la cour d'appel a méconnu la note explicative

3 juillet 1987 et le 29 novembre 1989 fait l'objet de six analyses de l'Administration des douanes, laquelle avait reconnu les déclarations déposées "conformes en espèces et origine" et validé la position

de rémunération 21 ; que, titularisée le 1er septembre 1991 et promue cadre à compter du 1er septembre 1994 à la qualification F niveau 2 position de rémunération 24, elle est passée de la position 25

, enfin, qu'un abus de position dominante peut être constaté alors même que les pratiques restrictives qui le caractérisent affectent le fonctionnement d'un autre marché que celui sur lequel la position

des industries métallurgiques (GIM) par contrat du 29 décembre 1976 à effet du 10 janvier 1977, en qualité de juriste attachée au service de documentation et d'études, avec la qualification de cadre position

Ce candidat ne peut être en première position sur la liste. Le présent article s'applique à la liste des membres titulaires du comité social et économique et à la liste de ses membres suppléants. 7.

ou le dépôt de toute substance solide, liquide ou gazeuse polluant l'atmosphère, les eaux ou le sol, et qu'en se bornant à affirmer que l'effondrement du collecteur n'avait provoqué aucune pollution

est reproché au prévenu d'avoir voulu tromper les parties civiles afin de les déterminer à lui remettre des fonds en prétendant mensongèrement que le procédé CRICAL était susceptible de traiter les pollutions