soulevée par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie-Française (CPS), l'a condamnée au paiement de diverses sommes à Mme X..., chirurgien-dentiste à Papeete, qualifiée en orthopédie dento-faciale

, qu'à la suite d'un contrôle portant sur les années 2011 à 2012, la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française a adressé à la société Banque de Tahiti (la société) une lettre d'observations

relative à des pratiques mises en œuvre sur le territoire de la Polynésie française

X..., technicien supérieur, sur la Polynésie française ayant été retenue avec effet au 11 juillet 1984, la Télévision de France (TDF) a détaché son agent auprès de la société nationale de Radio-Télévision

Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 14 septembre 2023), la société à responsabilité limitée Agence maritime de la Polynésie française (la société AMPF) a pour associés Mmes [T] et [K] [V] et MM.

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne le Conservatoire artistique de la Polynésie-Française à payer à M.

recours n'était pas recevable ; Attendu que Mme A... reproche à l'arrêt d'avoir déclaré l'appel irrecevable, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 433 du Code de procédure civile de la Polynésie

de la Polynésie française.

_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 JUIN 2023 La caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française dont le siège est [Adresse 2], a formé

Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le GOUVERNEMENT DE LA POLYNESIE FRANCAISE ; le GOUVERNEMENT DE LA POLYNESIE FRANCAISE demande que

[M] [D], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation. II. M.

française. » Réponse de la Cour Vu les articles 268 et 349 du code procédure civile de la Polynésie française : 11.

de référé, que le territoire de la Polynésie française (le Territoire), ayant entrepris des travaux de terrassement sur la zone des cinquante pas géométriques jouxtant le domaine de Tahauku, situé commune

française du 24 août 1960 publié au journal officiel de la Polynésie française du 15 septembre 1960 a rendu obligatoire la convention collective du 14 mai 1959 « pour tous les armateurs et marins se livrant

française : En application de l'article 13, alinéa 1er, de la loi organique qui énonce que ‘'les autorités de la Polynésie française sont compétentes dans toutes les matières qui ne sont pas dévolues

_________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, dont

[N] [K], domicilié [Adresse 9], (Polynésie-Française), 2°/ la société Rikitea, société civile immobilière, dont le siège est angle des [Adresse 11] (Polynésie-Française), ont formé le pourvoi n°

Pédron, conseiller, les observations de la SARL Gury & Maitre, avocat de la caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M.

janvier 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 47 F-D Pourvoi n° T 21-15.487 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

La Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française (la caisse) a exercé son recours subrogatoire, au titre des prestations versées à [D] [G], contre l'assureur.