véhicule ni que l'indisponibilité provisoire de celui-ci pouvait s'assimiler à une éviction ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il résultait de ses propres constatations un trouble avéré dans la possession

X... ne pouvait se prévaloir d'une possession paisible, publique et non équivoque et que la preuve de la prétendue intention libérale de M.

Y... est une action possessoire ; que la cour d'appel en se fondant sur le titre, la possession utile à titre de propriétaire de M.

D'APPEL N'A PAS DONNE DE BASE LEGALE A SA DECISION ; MAIS ATTENDU QUE PAR MOTIFS ADOPTES, DU JUGEMENT, LES JUGES DU SECOND DEGRE ONT DEBOUTE ECHEVARRIA DE SA DEMANDE RECONVENTIONNELLE EN MATIERE POSSESSOIRE

longeait une clôture qui pouvait laisser croire aux époux Y... qu'elle fixait la limite du fonds vendu, la cour d'appel, qui a souverainement retenu que ceux-ci avaient exercé depuis plus de dix ans une possession

décembre 1988 et 16 janvier 1989, la procédure introduite par les consorts B... en 1969 ne concernant pas la propriété de ce mur, la cour d'appel a pu en déduire que Mme Y... n'avait pas interrompu la possession

que sa famille était propriétaire d'un domaine limitrophe en partie haute du domaine de Papearia n'a pas constaté ni su que d'autres propriétaires ou occupants aient existé sur ce domaine dont la possession

de ce chef en retenant souverainement par motifs adoptés, sans se contredire, que les époux Z... ne démontraient nullement que leurs auteurs ou eux-mêmes avaient, par des actes précis, exercé une possession

RELEVE QUE LA SOCIETE L'HABITAT COMMUNAUTAIRE A ACQUIS DE BONNE FOI LES IMMEUBLES EN LITIGE PAR UN ACTE DU 12 DECEMBRE 1962 CONSTITUANT UN JUSTE TITRE, ET QUE, DEPUIS CETTE DATE, ELLE EN A EU LA POSSESSION

le moyen, "que la protection possessoire n'est accordée qu'à ceux qui possèdent ou détiennent, paisiblement, depuis au moins un an à la date du trouble ; que la possession d'un droit de passage n'est

que Mme D... avait acquis cette propriété par prescription trentenaire, alors, selon le moyen, "1°) que ne peut prescrire par le jeu de la prescription acquisitive, que celui qui fait valoir une possession

construit leur immeuble d'habitation sans permis de construire, ne peuvent se prévaloir d'une possession paisible et exempte de vice, qu'ainsi, les ouvertures ne peuvent avoir créé, en faveur de M. et

Pour les chambres du premier étage, force est de constater qu'il n'existe pas de litige sur ce point, l'appelant ne critiquant pas la possession paisible de ces pièces mais uniquement celle du petit salon

Ils soutiennent qu'ils sont en possession d'un juste titre, qu'ils ont fait, depuis 1980, des actes de possession paisible et publique sur la parcelle et que cette possession n'a jamais été contestée.

les actes de violence qui auraient permis de conserver la possession ; qu'en jugeant la possession non paisible sans constater que Monsieur S...

au rapport d'expertise Bernier, ' elle dit qu'il sera procédé à l'implantation des bornes par le partie la plus diligente, ' elle rejette leurs demandes tendant à faire reconnaître au vu de la possession

continue, non interrompue, paisible, publique, non équivoque et à titre de propriétaire, Alors que 1°) la possession à titre de propriétaire est présumée ; qu'en ayant retenu que les consorts X...

que Mme [H] ne justifiait pas d'une possession paisible durant au moins dix années, et qu'il a rejeté l'ensemble des demandes de cette dernière.