K... dit G... des fins de la poursuite en considérant que le photomontage ne visait aucun groupe à raison de son origine ou de sa religion, dès lors que la publication ne reprend pas les symboles de la

[T] avait été prononcée le 23 mai 2008 et n'avait été suivie qu'un mois plus tard le 23 juin 2008 de la convocation à un entretien préalable au licenciement ; que faute de poursuite pénale et

ensuite des répercussions de l'accident dont il était victime à l'âge de 60 ans induit nécessairement un préjudice économique réparable en vertu de l'article 1382 du code civil ; qu'en l'état de la concomitance

"alors que le juge des libertés et de la détention n'a pas compétence pour ordonner un placement en détention provisoire lorsque les faits visés dans l'ordonnance qui le saisit sont étrangers à la poursuite

M... fait grief à l'ordonnance d'ordonner la poursuite de son hospitalisation complète alors, selon le moyen : 1°/ qu'une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l'objet de soins psychiatriques

avoir à rendre compte dans le cadre de la succession Y..., la procédure se poursuivant dans ces circonstances sans incident pour la cliente ; que cet acte positif commis par Philippe de X... est concomitant

pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale au regard de l'article 221-6, alinéa 1, du Code pénal ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a renvoyé Philippe Z... des fins de la poursuite

. ; que le jugement doit être réformé en ce qu'il l'a renvoyé des fins de la poursuite ; "1) alors que, d'une part, le principe de légalité des poursuites et la nécessaire protection des droits de la

Y... alors, selon le moyen : 1 ) que la preuve de l'implication d'un véhicule terrestre à moteur dans un accident de la circulation incombe à la victime qui poursuit la réparation de son préjudice ;

les loteries et les jeux de hasard, a fait l'objet d'un examen contradictoire de l'ensemble de sa situation fiscale personnelle ( ECESFP), notifié par avis recommandé du 19 juillet 1996 ; que, concomitamment

du travail, interprété à la lumière de la directive n° 2001/23/CE du 12 mars 2001, s'applique en cas de transfert d'une entité économique autonome qui conserve son identité et dont l'activité est poursuivie

Y... de se mettre, lourdement armé, à sa poursuite ; qu'en se bornant ainsi à relever la concomitance entre le coup à lui porté, le fait qu'il ait sorti un fléau japonais et la constatation par M.

Michel X... sans aucune référence à l'engagement de poursuites disciplinaires, la cour d'appel a violé l'article L. 122-41, alinéa 3, du Code du travail ; qu'à tout le moins en ne précisant pas, alors

documents contrefaits ou falsifiés, comptabilisant des crédits fictifs de TVA ; Attendu que Marc Y... et Etienne Z..., respectivement commissaire aux comptes et expert-comptable des sociétés, sont poursuivis

- Sur le moyen tiré de la notification concomitante de l'obligation de quitter le territoire français et de l'arrêté de placement en rétention administrative : Mme [R] ou [D] [Z] conteste la régularité

contestation, n'est susceptible d'aucun recours sauf excès de pouvoir ; Attendu, selon le jugement attaqué (juge de l'exécution, tribunal de grande instance de Blois, 15 décembre 2016), que sur des poursuites

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 5 octobre 1988), que la société Banco de Bilbao ayant exercé des poursuites

n'ont pas d'existence matérielle et qui ne pourraient avoir aucune valeur juridique au cas où elles avaient existé ; "1 ) alors, d'une part, qu'est nulle l'ordonnance de clôture prononcée concomitamment