Rémond, société anonyme, dont le siège est 21550 Ladoix Serrigny, défenderesse à la cassation ; La société Tonnelleries Rémond, défenderesse au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre

X... a formé un pourvoi incident contre la décision de la Commission nationale technique du 21 mai 1990 ; Le demandeur au pourvoi principal, invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

Sur le pourvoi dirigé contre l'arrêt avant-dire droit du 4 mai 2018 : 3.

avant dire droit de sursis à statuer, le tribunal ne met pas fin à la procédure, sauf lorsqu'il ordonne un sursis sans terme défini ; que la cour d'appel ne pouvait donc déclarer immédiatement recevable

Le jugement avant-dire droit a fait l'objet d'un pourvoi de l'officier du ministère public avec demande d'examen immédiat en application de l'article 570 du code de procédure pénale.

593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué, statuant avant dire droit, a ordonné un supplément d'information aux fins de procéder à une nouvelle expertise psychiatrique de la partie

de Patrick X... devant la cour d'assises de la Haute-Corse, sans attendre qu'expire le délai de pourvoi à l'encontre de l'arrêt avant dire droit qu'elle a rendu sur la requête en nullité du demandeur

Pourvoi n° F 22-11.547 M. et Mme [P], défendeurs au pourvoi principal, ont formé un pourvoi incident contre l'arrêt attaqué.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi N° P 95-41.585 formé par Mme Michelle X..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi N°

contre Mme T... », a cru pouvoir se borner à constater que « M.

Mais un débiteur peut toujours exercer seul, pourvu qu'il le fasse contre le liquidateur ou en sa présence, les voies de recours contre une décision qui l'a déclaré irrecevable à agir s'il prétend que

proportionnalité, la société Saint Louis sucre, après avoir formé une réclamation contentieuse contre ce titre de perception, a assigné FranceAgriMer en annulation de la décision implicite de rejet de

dire droit; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé les textes visés au moyen; "2°) alors que, en tout état de cause, si un jugement avant dire droit, lorsqu'il ne met pas fin

n° 18-14.971, qui est recevable : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt avant dire droit du 6 juin 2017 d'inviter les parties à formuler leurs observations exclusivement sur le moyen soulevé d'office

[W] fait le même grief à l'arrêt, alors « que si dans les huit mois de sa saisine, l'instance disciplinaire n'a pas statué au fond ou par décision avant dire droit, la demande est réputée rejetée ; que

de proroger le délai dans lequel il doit rendre sa décision, les parties ne peuvent décider par avance des prorogations du délai d'arbitrage auxquelles l'arbitre pourra recourir que si le temps maximum

dire droit; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé les textes visés au moyen; "2°) alors que, en tout état de cause, si un jugement avant dire-droit, lorsqu'il ne met pas fin

dire droit; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé les textes visés au moyen; "2°) alors que, en tout état de cause, si un jugement avant dire droit, lorsqu'il ne met pas fin à

dire droit; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé les textes visés au moyen; "2°) alors que, en tout état de cause, si un jugement avant dire droit, lorsqu'il ne met pas fin

en équité, dès lors qu'elle avait eu lieu quelques mois à peine après le rejet par la Cour de cassation, le 18 février 2014, du pourvoi formé contre l'arrêt de condamnation rendu par la cour d'appel de