l'ONIAM à leur verser la somme de 300.000 euros au titre du préjudice spécifique de contamination subi, *condamner l'ONIAM à leur verser les sommes de : 20.000 euros au titre du déficit fonctionnel,

€, en réparation de son préjudice spécifique de contamination, à M.

Le jugement sera confirmé sur ce point. 3)- sur le préjudice spécifique de contamination ou préjudice lié à la pathologie évolutive : Le préjudice spécifique de contamination par le virus de l'hépatite

de leurs enfants mineurs, Stéphane et Cédric, ont assigné le Centre départemental de transfusion sanguine (CDTS) du Val-de-Marne (le Centre) en réparation, en ce qui concerne Stéphane X..., de son préjudice

l'établissement français du sang de ce qu'il se désiste de son pourvoi en tant que dirigé contre la société Axa France IARD ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que Mme X..., victime d'une contamination

Georges X... réclame la somme de 10.000 € au titre de son pretium doloris et la somme de 305.000 € au titre de son préjudice spécifique de contamination.

E D : - au rejet des demandes au titre de l'incidence professionnelle, du préjudice spécifique de contamination, du préjudice esthétique et du préjudice d'agrément ; - à ce qu'une expertise soit ordonnée

spécifique de contamination.

règlement au fond du litige dont ils sont compétemment saisis ; que l'issue du litige entre la victime et le responsable de l'accident quant à la réparation intégrale du dommage, en ce compris le préjudice

X..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du Fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés par le VIH, les conclusions de M.

; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande tendant à la condamnation de l'EFS et de la société Axa à lui verser la somme de 76 224,50 euros au titre du préjudice

Y..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du Fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés par le V.I.H., les conclusions de M.

X... la somme de 14. 000 € en réparation de son préjudice personnel : - pretium doloris 3 / 7 : 4. 000, 00 € - préjudice spécifique de contamination : 10. 000, 00 € * a débouté la Caisse Primaire d'Assurance

endurées, du déficit fonctionnel permanent, du préjudice spécifique de contamination et du préjudice esthétique et, c'est à bon droit qu'ils ont rejeté les demandes formées au titre du préjudice d'agrément

préjudice spécifique de contamination par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH) inclut le préjudice à caractère personnel, lorsqu'il existe ; en condamnant l'ONIAM à payer une indemnité

qu'il a subis ; que la cour d'appel l'a débouté de sa demande d'indemnisation du préjudice résultant de la contamination par le VIH ; qu'il a accepté, le 22 février 1993, l'offre d'indemnisation du préjudice

Gérard Y..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du Fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés par le VIH, les conclusions de M.

X..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du Fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés par le VIH, les conclusions de M.