X... a été contaminé par le virus d'immuno-déficience humaine VIH à l'occasion de transfusions sanguines subies en 1984 ; qu'après avoir été indemnisé à l'amiable de son préjudice spécifique de contamination

X..., après avoir été indemnisé pour le préjudice spécifique de contamination de sa femme et pour son préjudice personnel moral et les troubles dans ses conditions d'existence, a demandé au Fonds d'indemnisation

par le virus VIH (le Fonds) du préjudice spécifique de contamination transmis à eux successoralement et de leurs préjudices moraux par ricochet consécutifs au décès de leur mère ; que l'un d'eux, M.

au Fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés par le virus VIH (le Fonds) l'indemnisation du préjudice spécifique de contamination du défunt ; qu'à la suite du refus du Fonds elle a

X..., et ses deux enfants, Christelle et Alexandre, ont été indemnisés par le Fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés par le virus VIH (le Fonds) du préjudice spécifique de contamination

520 €) au titre du préjudice spécifique de contamination. 2.

Le préjudice spécifique de contamination comprend l'ensemble des préjudices de caractère personnel tant physiques que psychiques résultant du seul fait de la contamination et inclut, outre les perturbations

à condamnation solidaire ; 1°) ALORS QUE le préjudice spécifique de contamination par le virus de l'hépatite C comprend l'ensemble des préjudices de caractère personnel tant physiques que psychiques résultant

des préjudices, une offre d'indemnisation qui indique l'évaluation retenue pour chaque chef de préjudice ainsi que le montant des indemnités qui reviennent à la victime compte tenu des prestations énumérées

X..., contaminé par le virus d'immunodéficience humaine (VIH) lors d'une intervention chirurgicale, a été indemnisé au titre du préjudice spécifique de contamination par le Fonds d'indemnisation des transfusés

que pour condamner l'EFS à payer à Mme X... une indemnité de 20 000 euros en réparation de son préjudice spécifique de contamination par le virus de l'hépatite C et une indemnité de 4 000 euros en réparation

conclusions sans relever d'office un moyen, qu'en allouant une indemnité au titre du préjudice spécifique de contamination tout en indemnisant distinctement M.

à payer à Mme X... la somme de 34 214 euros en réparation de son préjudice, alors, selon le moyen : 1°/ que l'existence d'un préjudice spécifique de contamination par le virus de l'hépatite C est justifiée

de les débouter de leur demande, alors, selon le moyen : 1°/ que le préjudice spécifique de contamination comprend l'ensemble des préjudices de caractère personnel tant physiques que psychiques résultant

par le VIH ; qu'il a demandé, notamment, la réparation de son préjudice spécifique de contamination en saisissant, d'une part, le tribunal de grande instance, d'autre part, le Fonds d'indemnisation des

de contamination par le virus de l'hépatite C, outre la somme de 39 710 euros au titre de son déficit fonctionnel temporaire, alors, selon le moyen, que le préjudice spécifique de contamination par le

d'agrément, incluant le préjudice sexuel, a été justement fixé par le Tribunal à un certain montant ; que l'indemnisation du préjudice spécifique de contamination par le virus de l'hépatite C a été correctement

part, le poste du préjudice spécifique de contamination ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE les pourvois ; Condamne l'EFS et la société Generali assurances IARD