de 26 350 € destiné à l'acquisition d'un véhicule automobile, prêt remboursable en 60 mensualités.

boissons avec la société Brasserie Fischer (société Fischer); que, par un contrat du 26 avril 1991, la Société financière de gestion et d'exploitation du Rhin (Soger) a consenti à la société Tex Mex un prêt

JUGEMENT : , REPUTE CONTRADICTOIRE et en PREMIER RESSORT EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé du 6 août 2015, la société COFIDIS a consenti à Monsieur [J] [L] une offre préalable de prêt

conformément à la loi ; Sur le moyen tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que les époux X... ont signé, le 18 novembre 1990, auprès de la société Cetelem un prêt

X... à payer à la banque la somme de 555 961,72 francs, alors, selon le pourvoi, que la transformation par le banquier du débit d'un compte courant en prêt remboursable en 36 mensualités, selon échancier

Y... a obtenu de la société Crédit universel, le 12 janvier 1985, pour acquérir une automobile, un prêt remboursable en quarante huit mensualités, soumis aux dispositions de la loi n° 78-22 du 10 janvier

X..., titulaire d'un compte à la BNP a obtenu en outre le 17 octobre 1995 un prêt personnel remboursable en 41 mensualités soumis aux dispositions de la loi du 10 janvier 1978 (articles L. 311-1 à L. 331

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Fica a consenti à la société du Tennis de Carnon (société TC) un prêt remboursable

4 du code de la consommation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte du 30 octobre 2003, M. et Mme X..., mariés sous le régime légal, se sont portés cautions solidaires du remboursement du prêt

Elle ajoute que la capacité d'endettement de Mme [Y] de 825,66 euros par mois (2 502 euros x 33 %) n'était nullement atteinte puisque le prêt était remboursable par mensualités de 182,51 euros par mois

Elle ajoute que la capacité d'endettement de Mme [O] calculée à 750,42 euros par mois n'était nullement atteinte puisque le prêt était remboursable par mensualités de 244,61 euros par mois.

Monsieur [F] a réalisé un premier déblocage le 17 octobre 2017 d'un montant de 12 000 € afin de financer des travaux, ledit prêt étant remboursable en 60 mensualités de 217,55 euros chacune.

Fischbacher ; que, le 12 janvier 1982, il a emprunté à son employeur la somme de 68 000 francs pour l'achat d'un véhicule automobile destiné exclusivement à ses déplacements professionnels ; que ce prêt

Le fonds de solidarité accorde, dans les conditions définies par son règlement intérieur, des aides financières sous forme de cautionnements, prêts ou avances remboursables, garanties ou subventions à

PREMIER RESSORT EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé du 13 avril 2023, la COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS a consenti à Madame [C] [S] [Z] épouse [L] une offre préalable de prêt

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré, que le 21 novembre 1985, l'Union de crédit pour le bâtiment (l'UCB) a consenti à la société anonyme Bouchaud (la société) un prêt

Diverses échéances de ce prêt, remboursable en 60 mensualités, étant demeurées impayées, et après vaine mise en demeure, l'établissement prêteur a assigné Monsieur A... le 24 février 2017 devant le tribunal

, d’un montant initial de 10 000 euros, devait être remboursé en 119 mensualités de 83,33 euros chacune et une mensualité de 83,73 euros, à compter du sixième mois suivant le versement du prêt, - que les

X..., un prêt personnel remboursable par mensualités ; que celui-ci ayant cessé ses paiements à partir du mois de juin 2010, la société s'est prévalue de la déchéance du terme par lettre recommandée avec

Vu l'article L. 311-37 du code de la consommation ; Attendu que M. et Mme X... ont conclu le 10 novembre 2000 avec la Banque populaire Nord de Paris une convention de compte courant ainsi qu'un prêt