X... dans la société ; que celle-ci a invité la cour d'appel à constater que la diminution de la rémunération de M.

(incarcérée à la Maison d'arrêt de Perpignan depuis le 5 juin) ne peut plus prétendre à la présidence du Cercle algérianiste des Pyrénées-Orientales, pas plus que le reste de son équipe ne peut se prévaloir

au jugement de dire que le délai de réclamation a couru à compter de la proclamation des résultats et de déclarer, en conséquence, irrecevable comme tardif le recours formé plus de cinq jours après celle-ci

cette plainte, ont été mis en examen des chefs précités Alain A..., Pierre Y... et Emile Z..., qui avaient exercé, les deux premiers, les fonctions de président de la société CISI, et, le troisième, celles

l'arrêt attaqué (Paris, 14 janvier 1998), que la Société de banque et de transaction (SBT), devenue ensuite la société SBT-BATIF, et aux droits de laquelle se trouve le CDR Créances, a assuré le préfinancement

22°/ à Pôle emploi, dont le siège est 1-5 avenue du docteur Gley, 75987 Paris cedex 20, défendeurs à la cassation.

sur l'irrégularité de l'anatocisme, ne peut pas être déclarée prescrite ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a elle-même constaté que les emprunteurs soutenaient que les intérêts de la période de préfinancement

; 4 ) que le principe de la prééminence du droit et la notion de procès équitable consacrés par l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

; 4 ) que le principe de la prééminence du droit et la notion de procès équitable consacrés par l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

; 4 ) que le principe de la prééminence du droit et la notion de procès équitable consacrés par l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

; 4 / que le principe de la prééminence du droit et la notion de procès équitable consacrés par l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

d'ambassadeur du Liberia et de président de la Commission du Liberia, s'était proposé, au début de l'année 1992, comme intermédiaire pour l'acquisition de deux Mercedes 600 mises en vente par la présidence

La société BW ayant assigné en paiement la société Hera France, celle-ci a appelé en intervention forcée la société Liger.

, pouvait licitement présenter une demande d'agrément de services de lamanage au nom de la Chambre du commerce et de l'industrie sans commettre l'infraction, il l'a consommée au moment où sous sa présidence

; 4 / que le principe de la prééminence du droit et la notion de procès équitable consacrés par l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

pour responsable des obligations fiscales de celle-ci à l'égard de l'Administration, n'étant pas dans l'impossibilité absolue de se conformer à la loi et conservant sa faculté d'agir, il lui incombait

Sur la base de ces rapports : Pour le dossier [E] S317420161, ALPHA préfinance sur ce sinistre une somme totale de 47 399,91 € TTC + 2 495 € TTC.

chambre d'accusation "Mme Léotin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en l'absence du titulaire légitimement empêché" ; "alors qu'en cas d'empêchement du président titulaire, la présidence

; 4 / que le principe de la prééminence du droit et la notion de procès équitable consacrés par l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

; 4 / que le principe de la prééminence du droit et la notion de procès équitable consacrés par l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales