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DÉCISION / ECLI
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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0605JUD006363300
5 juin 2012
au titre de préjudice moral.
ECLI:CE:ECHR:2012:0605JUD006386100
    Dommage moral 20.     Le requérant sollicite le versement de la somme de 110   000 EUR au titre de préjudice moral. 21.
ECLI:CE:ECHR:2014:1216JUD002537606
16 décembre 2014
La Cour estime qu’il y a lieu de réparer de manière adéquate ce préjudice moral (voir, mutatis mutandis , Epiphaniou et autres c.
ECLI:CE:ECHR:2012:0417JUD003060407
17 avril 2012
’article 41 de la Convention, le requérant réclamait une satisfaction équitable de 1   000   000 euros (EUR) au titre du dommage matériel qu’il aurait subi, 80   000 EUR au titre du préjudice
ECLI:CE:ECHR:2012:0605JUD006323800
    Dommage moral 20.     Justificatifs à l’appui, les requérants demandent 50   000 EUR chacun au titre de préjudice moral. 21.
ECLI:CE:ECHR:2011:0913JUD000695005
13 septembre 2011
    En s’appuyant sur l’article 41 de la Convention, les requérants réclamaient 857   871,55 euros (EUR) au titre du dommage matériel et 35   000 EUR pour le préjudice moral.
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-11541
15 juin 2017
Article 41   : 4   000   EUR au premier requérant pour préjudice moral   ; constat de violation suffisant en lui-même pour le préjudice moral subi par les autres requérants.
Kanaginisc/Grèce
ECLI:CE:ECHR:2018:0308JUD002766209
8 mars 2018
Il sollicitait en outre 10   000   EUR pour préjudice moral et 3   773   EUR pour frais et dépens. 4.
Sociedad Anónima del Uciezac/Espagne
ECLI:CE:ECHR:2016:1220JUD003896308
20 décembre 2016
S’agissant du préjudice moral, la Cour considère qu’il ne saurait être exigé de l’intéressée, pour les raisons exposées au paragraphe 13 ci-dessus, qu’elle exerce les voies de recours que nécessiterait
ECLI:CE:ECHR:2012:0619JUD006990701
19 juin 2012
    Dommage moral 16.     Les requérants demandent 20   000 EUR chacun au titre de préjudice moral. 17.
ECLI:CE:ECHR:2016:0405JUD001903707
5 avril 2016
    La requérante allègue avoir subi un dommage tant matériel que moral. Pour le préjudice matériel, elle réclame la restitution de l’appartement litigieux.
ECLI:CEDH:002-12852
18 juin 2020
Partant, dans les circonstances de l’espèce, la Cour n’a pas compétence pour se prononcer sur les prétentions de la requérante relatives aux biens de son mari situés en Turquie. b)     Préjudice
ECLI:CE:ECHR:2012:0605JUD003563803
    Dommage moral 20.     La requérante sollicite le versement de 450   000 EUR au titre de préjudice moral. 21.
ECLI:CE:ECHR:2012:0605JUD006328500
    Dommage moral 19.     Les requérants demandent 50   000 EUR chacun au titre de préjudice moral. 20.
ECLI:CE:ECHR:2013:0129JUD005657800
29 janvier 2013
    Dommage moral 16.     Les requérants demandent 500   000 EUR pour le dommage moral. 17.     Le Gouvernement s’y oppose. 18.
ECLI:CE:ECHR:2017:1205JUD001655406
5 décembre 2017
En outre, elle sollicitait 10   000   EUR pour préjudice moral et 1   000 EUR pour les frais et dépens qu’elle disait avoir engagés. 4 .
ECLI:CE:ECHR:2013:0924JUD003329403
24 septembre 2013
Dommage matériel et préjudice moral - réparation (Article 41 - Préjudice moral;Dommage matériel)
ECLI:CE:ECHR:2013:1001JUD003120602
1 octobre 2013
ECLI:CE:ECHR:2019:0326JUD000958003
26 mars 2019
Révision admise;Préjudice moral - réparation (Article 41 - Préjudice moral;Satisfaction équitable)
ECLI:CE:ECHR:2019:0326JUD002525705
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