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154 968 résultats pour « prejudice moral »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0605JUD006363300

Admin. suprême

5 juin 2012

5 juin 2012

au titre de préjudice moral.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0605JUD006386100

Admin. suprême

5 juin 2012

5 juin 2012

    Dommage moral 20.     Le requérant sollicite le versement de la somme de 110   000 EUR au titre de préjudice moral. 21.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:1216JUD002537606

Admin. suprême

16 décembre 2014

16 décembre 2014

La Cour estime qu’il y a lieu de réparer de manière adéquate ce préjudice moral (voir, mutatis mutandis , Epiphaniou et autres c.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0417JUD003060407

Admin. suprême

17 avril 2012

17 avril 2012

’article 41 de la Convention, le requérant réclamait une satisfaction équitable de 1   000   000 euros (EUR) au titre du dommage matériel qu’il aurait subi, 80   000 EUR au titre du préjudice

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0605JUD006323800

Admin. suprême

5 juin 2012

5 juin 2012

    Dommage moral 20.     Justificatifs à l’appui, les requérants demandent 50   000 EUR chacun au titre de préjudice moral. 21.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0913JUD000695005

Admin. suprême

13 septembre 2011

13 septembre 2011

    En s’appuyant sur l’article 41 de la Convention, les requérants réclamaient 857   871,55 euros (EUR) au titre du dommage matériel et 35   000 EUR pour le préjudice moral.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-11541

Admin. suprême

15 juin 2017

15 juin 2017

Article 41   : 4   000   EUR au premier requérant pour préjudice moral   ; constat de violation suffisant en lui-même pour le préjudice moral subi par les autres requérants.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

Kanaginisc/Grèce

ECLI:CE:ECHR:2018:0308JUD002766209

Admin. suprême

8 mars 2018

8 mars 2018

Il sollicitait en outre 10   000   EUR pour préjudice moral et 3   773   EUR pour frais et dépens. 4.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

Sociedad Anónima del Uciezac/Espagne

ECLI:CE:ECHR:2016:1220JUD003896308

Admin. suprême

20 décembre 2016

20 décembre 2016

S’agissant du préjudice moral, la Cour considère qu’il ne saurait être exigé de l’intéressée, pour les raisons exposées au paragraphe 13 ci-dessus, qu’elle exerce les voies de recours que nécessiterait

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0619JUD006990701

Admin. suprême

19 juin 2012

19 juin 2012

    Dommage moral 16.     Les requérants demandent 20   000 EUR chacun au titre de préjudice moral. 17.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0405JUD001903707

Admin. suprême

5 avril 2016

5 avril 2016

    La requérante allègue avoir subi un dommage tant matériel que moral. Pour le préjudice matériel, elle réclame la restitution de l’appartement litigieux.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-12852

Admin. suprême

18 juin 2020

18 juin 2020

Partant, dans les circonstances de l’espèce, la Cour n’a pas compétence pour se prononcer sur les prétentions de la requérante relatives aux biens de son mari situés en Turquie. b)     Préjudice

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0605JUD003563803

Admin. suprême

5 juin 2012

5 juin 2012

    Dommage moral 20.     La requérante sollicite le versement de 450   000 EUR au titre de préjudice moral. 21.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0605JUD006328500

Admin. suprême

5 juin 2012

5 juin 2012

    Dommage moral 19.     Les requérants demandent 50   000 EUR chacun au titre de préjudice moral. 20.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0129JUD005657800

Admin. suprême

29 janvier 2013

29 janvier 2013

    Dommage moral 16.     Les requérants demandent 500   000 EUR pour le dommage moral. 17.     Le Gouvernement s’y oppose. 18.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:1205JUD001655406

Admin. suprême

5 décembre 2017

5 décembre 2017

En outre, elle sollicitait 10   000   EUR pour préjudice moral et 1   000 EUR pour les frais et dépens qu’elle disait avoir engagés. 4 .

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0924JUD003329403

Admin. suprême

24 septembre 2013

24 septembre 2013

Dommage matériel et préjudice moral - réparation (Article 41 - Préjudice moral;Dommage matériel)

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:1001JUD003120602

Admin. suprême

1 octobre 2013

1 octobre 2013

Dommage matériel et préjudice moral - réparation (Article 41 - Préjudice moral;Dommage matériel)

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0326JUD000958003

Admin. suprême

26 mars 2019

26 mars 2019

Révision admise;Préjudice moral - réparation (Article 41 - Préjudice moral;Satisfaction équitable)

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0326JUD002525705

Admin. suprême

26 mars 2019

26 mars 2019

Révision admise;Préjudice moral - réparation (Article 41 - Préjudice moral;Satisfaction équitable)

Résumé IA — à vérifier

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