Y..., l'arrêt retient que le principe selon lequel « l'accessoire suit le principal » s'oppose à ce qu'une prescription acquisitive fasse échec à ce droit d'accession, sous peine de rompre l'unité que

pour débouter les consorts Y... de leur demande en annulation de cet acte et reconnaître le droit de propriété des consorts X..., l'arrêt retient que ces derniers produisent un acte de notoriété acquisitive

Pour refuser à la société SIAM le bénéfice de la prescription acquisitive, l'arrêt relève que, par courriers du 29 juin 1985, celle-ci a adressé aux anciens propriétaires des parcelles une proposition

Michel Z... justifiait d'une prescription acquisitive trentenaire, l'arrêt retient que celui-ci établit qu'il habite sur la parcelle litigieuse depuis son mariage en 1952, que ce terrain étant considéré

Le 21 décembre 2012, les époux [P] ont fait établir devant notaire un acte de notoriété de prescription acquisitive de la parcelle AD [Cadastre 4] qu'ils ont vendue, le même jour, à [L] [O].

[J] [K] a acquis par prescription acquisitive trentenaire la propriété de la cour attenante au lot 4, - ordonné la publication du jugement à la conservation des hypothèques, à la charge du syndicat des

conditions exigées par l'article 2229 du Code civil ; Attendu que, pour débouter les consorts G... de leur demande, l'arrêt retient qu'ils ne rapportent pas la preuve de ce qu'ils ont bénéficié d'une prescription

acquis un chemin désaffecté cadastré A n° 677 ; que le 22 août 1996 la commune a assigné les époux Y... en nullité de l'acte d'échange et ceux-ci lui ont opposé une fin de non recevoir tirée de la prescription

chacun, ce qui, à défaut de la bonne foi exigée par les articles 2265 et 2269 du Code civil, entache d'équivoque la possession qu'ils invoquent et leur interdit par conséquent de se prévaloir de la prescription

Mme [N] épouse [R] a reconventionnellement revendiqué la propriété de la parcelle sur le fondement de la prescription acquisitive trentenaire.

d'autres démarches et qu'ainsi, elle s'est considérée et a agi comme propriétaire, ce qui confère au juste titre dont elle est titulaire, la possession et la bonne foi nécessaire pour justifier une prescription

M. et Mme [U] ont demandé que soit constatée leur propriété sur cette bande de terrain par l'effet de la prescription acquisitive. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

Invoquant le bénéfice de la prescription acquisitive sur une portion de terrain située sur la parcelle contiguë cadastrée section AI n° [Cadastre 6] appartenant à la société d'économie mixte de Saint-Martin

de statuer sur le moyen unique du pourvoi : CASSE ET ANNULE, mais seulement en qu'il a déclaré irrecevable la demande en revendication de la propriété des assises du pont enjambant le bief, par prescription

Y... propriétaire de l'entière parcelle revendiquée par l'effet de la prescription acquisitive, l'arrêt retient, par motifs adoptés, que, quelles que soient les erreurs ou confusions qui ont pu se produire

Croatie , 37685/10, 28   juin 2016] Les deux affaires concernent des griefs portant sur l’acquisition de terrains par prescription acquisitive.

  Croatia , 22768/12, 28   juin 2016] Les deux affaires concernent des griefs portant sur l’acquisition de terrains par prescription acquisitive.

Antoine Z... est devenu propriétaire de la parcelle par prescription acquisitive et qu'elle occupe régulièrement les lieux ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche, du pourvoi principal, ci-après