[I], après débats en l'audience publique du 18 juin 2024 où étaient présents M. Vigneau, président, Mme Lefeuvre, conseiller référendaire rapporteur, M.

l'ordonnance ne pouvait être justifiée par la production ultérieure des pièces qui devaient être présentées au juge des libertés ; qu'en omettant de répondre à ce moyen, le premier président a méconnu

Y... présidait la cour d'appel lors des débats et du délibéré, et que c'est Mme Canivet qui, en qualité de Président de cette même Cour, a procédé à l'interrogatoire de M.

[U] [W], et l'avis de Mme Guinamant, avocate générale référendaire, après débats en l'audience publique du 24 mars 2026 où étaient présents Mme Schmidt, conseillère doyenne faisant fonction de présidente

Mme Batut, président, Mme Auroy, conseiller doyen rapporteur, M.

, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 novembre 2018, où étaient présents : M.

Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 février 2020 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M.

du prononcé de l'arrêt le président était présent et empêché ; et en l'absence de mention permettant de connaître l'identité du conseiller qui a signé pour le président prétendument empêché, il n'est

des additions, changements et variations par rapport à de précédentes déclarations" ; Vu l'article 379 du code de procédure pénale ; Attendu que, selon ce texte, à moins que le président n'en ordonne

B... et de l'Udaf du Val-de-Marne, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat du préfet du Val-de-Marne, après débats en l'audience publique du 13 octobre 2020 où étaient présents Mme Batut, président

présents : M.

Le Quinquis, conseiller, présidant l'audience, à ce désigné par ordonnance du premier président en date du 17 décembre 1990 pour remplacer le président de la chambre titulaire, empêché, M.

, alors, selon le moyen, que les renvois après cassation d'un arrêt sont portés aux audiences solennelles et se tiennent devant deux chambres sous la présidence du premier président ; de sorte qu'en portant

X... qui n'était pas assisté par un avocat fait grief à l'arrêt confirmatif d'avoir statué comme il l'a fait, après que le président de la formation de jugement lui eut refusé le droit de présenter des

du premier président de la cour d'appel et devant deux chambres ; qu'en l'espèce, les mentions de l'arrêt attaqué ne font pas apparaître que Mme Pams-Tatu était premier président de la cour d'appel, ni

Cotte président, M. Dulin conseiller rapporteur, M. Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

aux jours et heures indiqués par M. le président" ; "alors que, lorsque le président décide que les témoins ou experts pourront se présenter aux jours et heures prévus pour leur audition par le plan

statuant sur la caducité de l'appel ont autorité de la chose jugée au principal ; qu'au cas présent, cependant que le magistrat désigné par le premier président, dans le cadre d'un circuit court avait