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16 842 résultats pour « pret d'argent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6079433e9ba5988459c41be0

Cassation

2 octobre 1975

2 octobre 1975

L'ARTICLE 57 DE LA LOI DU 15 JUILLET 1970; ATTENDU QUE, POUR DECIDER QUE SERAIT SUSPENDUE L'EXECUTION DE LA CONDAMNATION PRONONCEE CONTRE LES EPOUX X..., RAPATRIES D'ALGERIE, A REMBOURSER LE SOLDE D'UN PRET

Source officielle

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CC

civ1

607941039ba5988459c3ff28

Cassation

30 mai 1972

30 mai 1972

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE L'ANCIEN NOTAIRE EDOUARD Y...

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a160a81cdc6046d47082232

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[P] l’a isolée, qu’il a inventé des prétextes pour qu’elle lui prête de l’argent, qu’il s’était engagé à la rembourser et qu’il a profité de son argent en toute connaissance de cause, - qu’elle subit un

Source officielle
CA

1ère chambre

697358b6cdc6046d4768c2a3

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

l'octroi d'un prêt par l'appelant, sans établissement d'un écrit pour le formaliser, - du 23 avril 2018 des mêmes indiquant avoir 'entendu' que l'appelant avait prêté de l'argent aux intimés, - du

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110421

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

Y... lui avait prêté de l'argent à plusieurs reprises, avait répondu au magistrat « c'est exact que Y... m'a prêté de l'argent. ( ) Au total il m'a peut-être prêté 110 000 ou 120 000 € en tenant compte

Source officielle
CC

comm

6079d34c9ba5988459c58331

Cassation

7 décembre 1993

7 décembre 1993

Y... leur réclamait le remboursement d'un prêt d'argent ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110105

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

en outre, dans cet exercice, les principes d'honneur, de loyauté, de désintéressement, de confraternité, de délicatesse, de modération et de courtoisie ; que le seul fait pour un avocat de se faire prêter

Source officielle
CC

civ1

6079436f9ba5988459c42560

Cassation

18 juillet 1977

18 juillet 1977

085 FRANCS; QU'ASSIGNE EN PAIEMENT DE CETTE SOMME, EN VALIDITE D'UNE SAISIE-CONSERVATOIRE OPEREE PAR LA CREANCIERE ET EN CONVERSION DE LADITE SAISIE EN SAISIE-EXECUTION, OULD MACH PRETENDIT QUE LE PRET

Source officielle
CC

comm

6079d6749ba5988459c5b396

Cassation

26 janvier 1971

26 janvier 1971

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (AIX, 29 NOVEMBRE 1968) QUE LA SOCIETE SPECIPHARMA AYANT, EN GARANTIE DE 3 PRETS EN ARGENT QU'ELLE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110010

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

suffisantes, sachant que sa liquidation judiciaire est largement postérieure et date de février 2015 ; que si B... a prêté de l'argent, antérieurement au prêt litigieux, à son beau-père, cela ne résulterait

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00033

Cassation

10 janvier 2012

10 janvier 2012

motif que la société ne pouvait être regardée comme un créancier professionnel, dès lors qu'elle avait pour activité la vente de matériaux de construction et non celle d'un établissement de crédit, qui prête

Source officielle
CC

civ1

60794cc69ba5988459c46e79

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

X... un prêt dont ce dernier a cessé le remboursement ; que l'arrêt attaqué (Rennes, 4 avril 1996) a condamné cet emprunteur à payer au prêteur une somme d'argent incluant les primes afférentes à un contrat

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CC

civ1

60794b679ba5988459c42f82

Cassation

11 janvier 1984

11 janvier 1984

AVAIT SIGNE LE BAIL EN QUALITE DE CONJOINT, EN CE QUI CONCERNE LES LOYERS ; QUE LA COUR D'APPEL, APRES AVOIR RELEVE QUE L'ARTICLE 1887 DU CODE CIVIL N'ETAIT PAS APPLICABLE A UN PRET EN ARGENT, A ESTIME

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CC

cr

61372584cd5801467741e6be

Cassation

28 septembre 1992

28 septembre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit septembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:1206DEC008346017

Admin. suprême

6 décembre 2022

6 décembre 2022

physique qui prête des sommes d’argent à rembourser avec intérêts.

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CC

cr

écution de la peine prononcéec/M. A

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02066

Cassation

8 août 2018

8 août 2018

commerciale ; que, par requête du 16 décembre 2015, il a sollicité la révision de cette condamnation, en faisant valoir que l'un des plaignants du chef d'abus de confiance prétend désormais lui avoir prêté

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100454

Cassation

16 avril 2015

16 avril 2015

de l'argent sans reconnaissance de dette ; qu'il précise qu'il n'y avait aucune ambiguïté sur le fait qu'il s'agissait de prêts ; que la volonté exprimée par M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101340

Cassation

25 novembre 2015

25 novembre 2015

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 12 mars 2014), qu'exposant avoir prêté à M.

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CC

civ1

613720e6cd580146773ef54e

Cassation

31 janvier 1989

31 janvier 1989

Dontenwille, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 12 septembre 1985), que M.

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CC

comm

6079d34e9ba5988459c583b9

Cassation

25 janvier 1994

25 janvier 1994

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 20 juin 1991), que, par acte du 20 avril 1987, M.

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