en sus de ses primes contractuelles ; Attendu, cependant, que l'article 7 de l'avenant n° 65 du 22 janvier 1996 tel que déposé auprès des services du ministre du Travail par application du premier

X..., engagé en qualité de VRP exclusif par contrat à durée indéterminée du 25 juin 1984 par la société Yacco, a pris acte par lettre du 22 juillet 2002 de la rupture de son contrat de travail du fait

été contraint de démissionner en raison de l'absence de paiement de l'« ensemble de ses salaires » et de ses heures supplémentaires et précisait, dans ses écritures, développées à la barre, que ses primes

le 3 mai 2006, ne pouvait donc percevoir la prime d'objectifs contractuelle au titre de l'année 2006 qu'à condition de démontrer l'existence d'une clause ou d'un usage prévoyant la possibilité d'un paiement

R... les sommes de 16 200 euros à titre de rappel de prime contractuelle correspondant à la période du 1er janvier 2009 à décembre 2013 et de 1 620 euros au titre des congés payés afférents, et en ce qu'il

qui l'a rachetée le 1er mai 1993 ; que Mme X... a été avisée, le 22 septembre 1992, qu'un changement de lieu de travail interviendrait dans un délai de 10 à 24 mois ; qu'à partir de décembre 1992, la prime

Y... n'était pas fondé à soutenir qu'il avait contractuellement droit à une prime d'intéressement, la cour d'appel a dénaturé les termes du litige en violation de l'article 4 du nouveau Code de procédure

Y... les sommes suivantes : -15. 245 € au titre de la prime contractuelle du 1er juin au 30 juin 2005, -12. 701, 17 € au titre de la prime contractuelle du 1er juillet au 30 novembre 2005, -5. 600 € au

X... fait grief à l'arrêt de dire que le montant de la prime contractuelle mensuelle dite d'intéressement n'est pas à exclure du salaire de base à prendre en considération pour apprécier sa conformité

Sur la demande au titre du rappel de prime contractuelle Argumentation M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR débouté Mme Y... de sa demande en paiement d'un rappel de primes contractuelles ; AUX MOTIFS QUE sur les primes, Mme

conséquences légales qui s'imposaient, en violation des dispositions de l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu que l'acceptation par le salarié de la modification du contrat par suppression de la prime

au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement, - une somme de 61.090,92 € au titre de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - une somme de 3.600 € au titre de la prime

exceptionnelle et les congés payés afférents, ' 38880 euros à titre de rappel de prime contractuelle et les congés payés afférents, ' 35'000 euros à titre de dommages-intérêts pour absence de formation

Il forme des demandes financières en lien avec le prononcé d'un licenciement nul et irrégulier et sollicite le paiement d'un rappel de prime contractuelle.

l'origine purement contractuelle de ces deux primes, que l'AGS devait sa garantie dans la limite du plafond 13, la cour d'appel a violé les articles L. 143-11-8 et D. 143-2 du Code du travail ; Mais

Contestant la légitimité des sanctions disciplinaires dont il a fait l'objet ainsi que la légitimité de son licenciement et réclamant diverses indemnités, outre un rappel de salaire sur prime contractuelle

[O], avec intérêts de droit à compter du jour de la demande, les sommes de : -21 716,65 € à titre de rappel de salaire sur la prime contractuelle, outre la somme de 2 171,66 € au titre des congés payés

X... a été embauché par la banque Stern, aux droits de laquelle se trouve la banque Pallas Stern, en qualité de fondé de pouvoir ; que sa rémunération annuelle comportait un salaire et une prime de bilan

C... par le Directoire était légitime, puisque placé sous son autorité directe, que toutes les primes contractuelles ont été payées; qu'il n'est pas contestable par ailleurs que la nouvelle organisation