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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372502cd5801467741a356
11 juillet 2007
d'objectifs et de surproduction ; que le 21 avril 1999, a été signé un accord d'entreprise relatif au changement de système de rémunération variable des Centres techniques régionaux ; que le salarié
Pôle 6 - Chambre 10
5fdc227941e5454698214ae8
19 décembre 2018
Sur le rappel de prime sur objectifs Le contrat de travail stipulait que Monsieur C... percevait « une rémunération variable sous forme de prime pouvant aller jusqu'à 3000 euros bruts annuels, versée
5e Chambre
6033aa5c3f32755e6b2268fe
27 avril 2017
[N] a été promu, à compter du 1er décembre 2010 (sic), en qualité de Responsable du site [Localité 1], statut cadre, avec une rémunération mensuelle brute de base de 4 750 euros, outre des primes variables
CHAMBRE SOCIALE A
60366c29d6393c0d3f17f6ff
27 octobre 2015
calcul de la part variable mais fixait un objectif de vente de 60 véhicules ; Attendu que pour l'année 2012, il a été proposé un avenant concernant le calcul de la rémunération variable prévoyant
Chambre 4-3
5fdb00d4f6d69594f246503d
26 avril 2019
variable 2014 et le paiement de la prime variable 2015 Attendu que le salarié réclame les sommes de 32.000€ au titre du solde de la prime variable 2014 en invoquant l'absence de fixation par l'employeur
Pôle 6 - Chambre 8
65321b3a9e4ea48318f5af5d
19 octobre 2023
Sur le rappel de rémunération variable : Madame [E] invoque son contrat de travail et l'absence de fixation des objectifs pour réclamer la somme de 18'750 € à titre de rappel de rémunération variable
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01282
17 novembre 2021
Invoquant la définition tardive de ses objectifs et un non-paiement de l'intégralité de ses primes d'objectif sur les années 2014 et 2015 ainsi qu'un harcèlement moral, le salarié a pris acte de la rupture
6e chambre
64422a1fd2fa6fd0f8040692
20 avril 2023
De la réalisation ou non de ces différents objectifs dépendra le versement de la prime minimale variable de 20 000 euros.
Pôle 6 - Chambre 3
61630b6c42de3d260b993259
3 avril 2012
[C] doit également contractuellement percevoir une prime annuelle variable pour objectifs atteints dont les modalités de calcul étaient fixées annuellement. Du 16 mai 2001 à août 2002, M.
CHAMBRE SOCIALE C
5fdb15e4e4c5adaa691b3a64
11 avril 2019
, de la prime d'objectif et du 13ème mois.
Chambre 4-5
5fdb690c7ca6444752527300
14 mars 2019
de 176 euros d'astreinte et une prime d'objectif, et la mise à disposition d'un véhicule professionnel.
7ème Ch Prud'homale
6528dfcbaaebb88318fda865
12 octobre 2023
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de rappel de prime variable annuelle sur les objectifs de 2016 versée en 2017 La société Harmonie Mutuelle fait valoir, au soutien de sa demande d'infirmation
Chambre Sociale
69e314f0cdc6046d47a7aea1
16 avril 2026
[U], signé le 24 janvier 2022, prévoit que, à sa rémunération, s'ajoute une prime variable d'objectifs d'un montant brut annuel maximum de 20 000 euros, indexée à des objectifs individuels qualitatifs
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00265
12 mars 2025
et la rémunération variable.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01432
15 décembre 2021
par l'employeur d'avoir fixé les objectifs annuels, la rémunération variable devait être payée intégralement. 8.
5fdca0b7feb4e404e0f674e0
8 novembre 2018
bénéfice d'un statut de cadre, catégorie 3, niveau 2, selon les dispositions de la convention collective de la publicité ; - une rémunération composée d'un salaire fixe mensuel de 3 057,63 euros et d'une prime
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00913
14 septembre 2022
[P] de sa demande de rappel de rémunération variable pour les années 2008 à 2014, sans avoir préalablement recherché et qualifié la prime d'objectifs litigieuse, le salarié soutenant devant elle qu'il
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00111
29 janvier 2020
I..., engagé par la société Synergie informatique à effet du 13 septembre 2010, en qualité de responsable commercial, moyennant une rémunération mensuelle brute fixe et une rémunération variable sur objectifs
19e chambre
5fd98856414aa6787ed023c3
15 janvier 2020
Le contrat de travail a prévu une rémunération composée d'une partie fixe d'un montant de 81 920 euros bruts et d'une partie variable de 90 000 euros brut à objectifs atteints.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02389
8 novembre 2017
2009, elle a été réduite de 10% ; qu'en 2011, il a été décidé de réintégrer une partie de la prime d'objectifs dans le salaire de base, le reste étant versé sous forme de prime variable ; que seul M.
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