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29 642 résultats pour « prime variable sur objectif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372502cd5801467741a356

Cassation

11 juillet 2007

11 juillet 2007

d'objectifs et de surproduction ; que le 21 avril 1999, a été signé un accord d'entreprise relatif au changement de système de rémunération variable des Centres techniques régionaux ; que le salarié

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdc227941e5454698214ae8

Appel

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Sur le rappel de prime sur objectifs Le contrat de travail stipulait que Monsieur C... percevait « une rémunération variable sous forme de prime pouvant aller jusqu'à 3000 euros bruts annuels, versée

Source officielle
CA

5e Chambre

6033aa5c3f32755e6b2268fe

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

[N] a été promu, à compter du 1er décembre 2010 (sic), en qualité de Responsable du site [Localité 1], statut cadre, avec une rémunération mensuelle brute de base de 4 750 euros, outre des primes variables

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60366c29d6393c0d3f17f6ff

Appel

27 octobre 2015

27 octobre 2015

calcul de la part variable mais fixait un objectif de vente de 60 véhicules ; Attendu que pour l'année 2012, il a été proposé un avenant concernant le calcul de la rémunération variable prévoyant

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fdb00d4f6d69594f246503d

Appel

26 avril 2019

26 avril 2019

variable 2014 et le paiement de la prime variable 2015 Attendu que le salarié réclame les sommes de 32.000€ au titre du solde de la prime variable 2014 en invoquant l'absence de fixation par l'employeur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

65321b3a9e4ea48318f5af5d

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Sur le rappel de rémunération variable : Madame [E] invoque son contrat de travail et l'absence de fixation des objectifs pour réclamer la somme de 18'750 € à titre de rappel de rémunération variable

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01282

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

Invoquant la définition tardive de ses objectifs et un non-paiement de l'intégralité de ses primes d'objectif sur les années 2014 et 2015 ainsi qu'un harcèlement moral, le salarié a pris acte de la rupture

Source officielle
CA

6e chambre

64422a1fd2fa6fd0f8040692

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

De la réalisation ou non de ces différents objectifs dépendra le versement de la prime minimale variable de 20 000 euros.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

61630b6c42de3d260b993259

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

[C] doit également contractuellement percevoir une prime annuelle variable pour objectifs atteints dont les modalités de calcul étaient fixées annuellement. Du 16 mai 2001 à août 2002, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fdb15e4e4c5adaa691b3a64

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

, de la prime d'objectif et du 13ème mois.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fdb690c7ca6444752527300

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

de 176 euros d'astreinte et une prime d'objectif, et la mise à disposition d'un véhicule professionnel.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6528dfcbaaebb88318fda865

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de rappel de prime variable annuelle sur les objectifs de 2016 versée en 2017 La société Harmonie Mutuelle fait valoir, au soutien de sa demande d'infirmation

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e314f0cdc6046d47a7aea1

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[U], signé le 24 janvier 2022, prévoit que, à sa rémunération, s'ajoute une prime variable d'objectifs d'un montant brut annuel maximum de 20 000 euros, indexée à des objectifs individuels qualitatifs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00265

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

et la rémunération variable.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01432

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

par l'employeur d'avoir fixé les objectifs annuels, la rémunération variable devait être payée intégralement. 8.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdca0b7feb4e404e0f674e0

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

bénéfice d'un statut de cadre, catégorie 3, niveau 2, selon les dispositions de la convention collective de la publicité ; - une rémunération composée d'un salaire fixe mensuel de 3 057,63 euros et d'une prime

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00913

Cassation

14 septembre 2022

14 septembre 2022

[P] de sa demande de rappel de rémunération variable pour les années 2008 à 2014, sans avoir préalablement recherché et qualifié la prime d'objectifs litigieuse, le salarié soutenant devant elle qu'il

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00111

Cassation

29 janvier 2020

29 janvier 2020

I..., engagé par la société Synergie informatique à effet du 13 septembre 2010, en qualité de responsable commercial, moyennant une rémunération mensuelle brute fixe et une rémunération variable sur objectifs

Source officielle
CA

19e chambre

5fd98856414aa6787ed023c3

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Le contrat de travail a prévu une rémunération composée d'une partie fixe d'un montant de 81 920 euros bruts et d'une partie variable de 90 000 euros brut à objectifs atteints.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02389

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

2009, elle a été réduite de 10% ; qu'en 2011, il a été décidé de réintégrer une partie de la prime d'objectifs dans le salaire de base, le reste étant versé sous forme de prime variable ; que seul M.

Source officielle

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