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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
5fd99b2c97c5ce8d813b6b08
18 décembre 2019
condamné la société Altran Technologies à payer à [M] [E] : * 14 172,78€ de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, outre 1 417,28 € de congés payés afférents, et 141,73€ au titre de la prime
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00934
8 septembre 2021
La salariée a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de prime de vacances, prime familiale et prime de durée d'expérience prévues par l'accord national des caisses
5fd99b7b531a1f8dd2c5181b
condamné la société Altran Technologies à payer à [Y] [D] : * 11 723,28€ de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, outre 1 172,33€ de congés payés afférents, et 117,23€ au titre de la prime
Chambre 4-7
5fca858c8bc9357630a8fae1
18 septembre 2020
Sur la prime de vacances la société critique la comparaison faite par la salariée avec le responsable d'exploitation [H] [M], qui bénéficie, ainsi que les cadres seulement, de cette prime de vacances.
5fd99bd1d4ca348e25579980
condamné la société Altran Technologies à payer à [W] [J] : * 12 837,20 € de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, outre 1 283,72 € de congés payés afférents, et 128,37€ au titre de la prime
5fd99f649c5c1a9224194ae0
[G] [W] : - 12 916,08 € de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, outre 1 291,61 € de congés payés afférents, et 129,16 € au titre de la prime de vacances, - 750 € au titre du travail
5fd99f619c5c1a9224194ad5
[J] [C] : - 18 947,64 € de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, outre 1 894,76 € de congés payés afférents, et 189,48 € au titre de la prime de vacances, - 3 000 € au titre de la
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00326
1 avril 2026
Toutes primes ou gratifications versées en cours d'année à divers titres et quelle qu'en soit la nature peuvent être considérées comme primes de vacances à condition qu'elles soient au moins égales aux
5fd99b86531a1f8dd2c51843
[N] [H] : * 4 157,07 € de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, outre 415,71 € de congés payés afférents et 41,57 € au titre de la prime de vacances, * 3000 € au titre de la clause de
61372281cd580146773fdcc5
14 juin 1995
.. a été licenciée pour motif économique, le 23 mars 1992, avec un préavis de deux mois de l'exécution duquel elle a été dispensée ; Attendu que, pour allouer à Mlle X... une somme au titre de la prime
CHAMBRE SOCIALE A
5fdcc35d5effac2ee10a5f58
31 octobre 2018
Sur la prime de vacances pour 2005 : L'article 5-3 du statut collectif de la société DUCROS EURO EXPRESS, en date du 20 décembre 1993, conditionne le versement de la prime de vacances pour une période
CHAMBRE SOCIALE B
5fcaa70cdb85f79de8cb333b
3 juillet 2020
saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires, des congés payés et d'une prime
5fd99f629c5c1a9224194ad9
- condamné la société Altran Technologies à payer à [G] [J] : * 7 393,58€ de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, outre 739,36 € de congés payés afférents et 73,94€ au titre de la prime
5fd99b84531a1f8dd2c5183b
[T] [K] : * 16 490,10 € de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, outre 1 649,01 € de congés payés afférents, et 164,90 € au titre de la prime de vacances, * 1 500 € de dommages et intérêts
5fcaa70ddb85f79de8cb3340
des prud'hommes de [Localité 7] afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires ainsi que des congés payés et d'une prime
5fd99bd1d4ca348e2557997d
[T] [U] : * 11 730,11 € de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, outre 1 173,01 € de congés payés afférents, et 117,30 € au titre de la prime de vacances, * 3000 € au titre de la
5fd99b87531a1f8dd2c51848
[C] [D] : * 8 830,94 € de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, outre 883,09 € de congés payés afférents, et 88,31€ au titre de la prime de vacances, * 3 000 € au titre de la clause
5fd99b85531a1f8dd2c5183e
condamné la société Altran Technologies à payer à [M] [U] : * 13 745,79€ de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, outre 1 374,58 € de congés payés afférents et 137,46€ au titre de la prime
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00747
23 septembre 2020
de rappel de prime outre prime de vacances et congés payés afférents.
5fcaa77320ab969e4b770b04
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