Il y a lieu de prendre en compte la durée de la détention subie, 365 jours, ainsi que l'âge du requérant, 33 ans.

    Dans de précédents arrêts concernant le système de détention provisoire tel qu’il existait en Bulgarie avant le 1 er janvier 2000, la Cour a jugé que ni les magistrats instructeurs devant

Le même jour, le magistrat instructeur prit en compte une plainte supplémentaire.

X... ne conteste pas utilement la véracité de ces faits; il suit de là que, même si le report de l'interrogatoire a pu avoir pour effet de prolonger la détention provisoire de M.

La durée de la détention provisoire, soit 211 jours qui est importante, sera prise en compte.

chargée d'une mission de service public, un comptable public, un dépositaire public ou l'un de ses subordonnés, de détruire, de détourner ou soustraire un acte ou un titre, ou des fonds publics ou privés

Le magistrat instructeur procédait aux interrogatoires de Blaise Z...et Hocine X...les 22 septembre 2016 et 23 septembre 2016 (D450, D451).

a été prise par le conseil de l'ordre, saisi par les magistrats instructeurs ordonnant une mesure de contrôle judiciaire, n'est pas de nature à écarter la faculté du bâtonnier, agissant dans l'exercice

    Les recours possibles contre les ordonnances de détention provisoire et les principaux motifs pouvant justifier une privation de liberté pendant la procédure Les décisions prises en matière

Il me paraît bien établi qu’un juge du fond doit être écarté pour défaut d’impartialité structurelle si, avant le procès, il a contribué, en qualité de magistrat instructeur ou à un autre titre, à la prise

Son jeune âge au jour du placement en détention provisoire sera également pris en compte.

Le 20 juillet 2022, le magistrat instructeur a rendu une ordonnance de non-lieu.

Le 8 février 1996, le magistrat instructeur procéda à l’audition du requérant.

Le lendemain, il fut conduit auprès d'un assistant du magistrat instructeur, qui l'inculpa et décida de le mettre en détention provisoire.

être entendu par le magistrat instructeur.

illégale d'intérêt et abus de confiance aggravé, avec la même interdiction d'exercer, dans un dossier 'banque Galliere' jusqu'à ce que le magistrat instructeur rende, le 27 mars 2002, une ordonnance de

Il y a lieu de prendre en compte la durée de la détention subie, 115 jours et l'âge du requérant au jour de son placement en détention., soit 27 ans.

LLLLLLLL... ., le magistrat instructeur y a répondu abondamment dans les développements concernant M. NNNNNNNN...

Si, à son arrivée en détention, M.

contrebande de marchandises prohibées, l'a condamné à 6 ans d'emprisonnement et à des pénalités douanières ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris