contre l'arrêt rendu le 15 mars 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société JSC Mezhdunarodniy Promyshlenniy Bank, dont le siège est [...] , prise

Ce magistrat, par ordonnance du même jour, rejetant l'exception de nullité prise de l'atteinte au principe de spécialité, a ordonné le placement de M. [B] en détention provisoire. 7.

d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 27 mars 2003, qui a statué sur une difficulté d'exécution d'un précédent arrêt ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris

; que la Cour n'est présentement saisie que de l'appel d'une ordonnance de placement en détention provisoire ; que le trafic de stupéfiants en gros reproché à Poupa X...

du décret attaqué : " Pendant le mariage, les père et mère exercent en commun leur autorité " ; qu'aux termes de l'article 373 du même code : " Perd l'exercice de l'autorité parentale ou en est provisoirement

du décret attaqué : " Pendant le mariage, les père et mère exercent en commun leur autorité " ; qu'aux termes de l'article 373 du même code : " Perd l'exercice de l'autorité parentale ou en est provisoirement

RENNES, en date du 23 avril 2004, qui, dans l'information suivie contre lui, notamment pour vols aggravés, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 juin 2015), qu'un jugement ayant ordonné la mainlevée d'inscriptions d'hypothèques judiciaires provisoires prises par M.

X..., ès qualités de liquidateur de la société Surgil trans express de sa reprise d'instance ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la société française Surgil trans express

Z... n'a pas fait l'objet d'une privation de liberté disproportionnée avant sa comparution devant la juridiction criminelle ; que M.

d'ordre judiciaire, ouvert pour la répartition du prix de vente, a été établi ; que le jugement ayant rejeté les contredits formés contre ce règlement a été frappé d'appel ; Sur le premier moyen

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses trois premières branches Enoncé du moyen 4.

Pris de la violation des mêmes articles, le second moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il n'a pas constaté l'inexistence de l'ordonnance de placement en détention provisoire, alors que l'absence de

pénale, défaut de motifs, manque de base légale : "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de placement en détention provisoire rendue par le juge d'instruction à l'encontre de M.

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de placement en détention provisoire rendue par le juge d'instruction à l'encontre de M.

(les cautions) ; que le cédant a assigné la cessionnaire en paiement du prix de cession ; que, reconventionnellement, invoquant une dissimulation d'un passif par absence de prise en compte d'une quote

P... en détention provisoire ; que ce dernier a relevé appel de la décision ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1, 6 et 16 de la Déclaration des droits

du décret attaqué : " Pendant le mariage, les père et mère exercent en commun leur autorité " ; qu'aux termes de l'article 373 du même code : " Perd l'exercice de l'autorité parentale ou en est provisoirement