CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

45 571 résultats pour « prix de l'eau »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2106252_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

aux adhérents, tout particulièrement des membres du Domaine Saint Georges, selon la situation des parcelles, en terrasses haute ou basse, appartenant à chacun, fixe le prix de l'eau fournie au mètre-cube

Source officielle

Page 5 sur 2279

← PrécédentSuivant →
TA

5ème Chambre

DTA_2106253_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

aux adhérents, tout particulièrement des membres du Domaine Saint Georges, selon la situation des parcelles, en terrasses haute ou basse, appartenant à chacun, fixe le prix de l'eau fournie au mètre-cube

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106254_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

constitué par le produit du volume d'eau consommé en m3 tel que comptabilisé à partir du compteur attaché à la/aux parcelle(s), au prorata de la surface et du prix unitaire d'eau au m3, fixé par l'expert

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106255_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

constitué par le produit du volume d'eau consommé en m3 tel que comptabilisé à partir du compteur attaché à la/aux parcelle(s), au prorata de la surface et du prix unitaire d'eau au m3, fixé par l'expert

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106206_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

constitué par le produit du volume d'eau consommé en m3 tel que comptabilisé à partir du compteur attaché à la/aux parcelle(s), au prorata de la surface et du prix unitaire d'eau au m3, fixé par l'expert

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106207_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

constitué par le produit du volume d'eau consommé en m3 tel que comptabilisé à partir du compteur attaché à la/aux parcelle(s), au prorata de la surface et du prix unitaire d'eau au m3, fixé par l'expert

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106208_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

constitué par le produit du volume d'eau consommé en m3 tel que comptabilisé à partir du compteur attaché à la/aux parcelle(s), au prorata de la surface et du prix unitaire d'eau au m3, fixé par l'expert

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106209_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

constitué par le produit du volume d'eau consommé en m3 tel que comptabilisé à partir du compteur attaché à la/aux parcelle(s), au prorata de la surface et du prix unitaire d'eau au m3, fixé par l'expert

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205459_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

constitué par le produit du volume d'eau consommé en m3 tel que comptabilisé à partir du compteur attaché à la/aux parcelle(s), au prorata de la surface et du prix unitaire d'eau au m3, fixé par l'expert

Source officielle
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007723918

Admin. suprême

6 novembre 1987

6 novembre 1987

X... de lui fournir une quantité de 20 m3 d'eau par jour ; 2- rejette la demande présentée par M.

Source officielle
TJ

Chambre Civile

6a15ecf4cdc6046d4705fabf

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

couvrir d’une part le coût des travaux de remplacement du produit défectueux en cause, c’est-à-dire du liner lui-même, et d’autre part les dépenses qui sont directement consécutives au défaut considéré (prix

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008015414

Admin. suprême

19 février 2001

19 février 2001

conseil municipal de Goussainville (Val d'Oise) a autorisé le maire de cette commune à signer l'avenant n° 2 à la convention d'affermage passée le 11 avril 1992 entre la commune et la Compagnie des eaux

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008259290

Admin. suprême

26 juillet 2006

26 juillet 2006

le service rendu par ce maître d'ouvrage ; Considérant, enfin, en troisième lieu, que si la société requérante soutient qu'elle arguait devant les juges du fond de ce que l'existence d'un surcoût du prix

Source officielle
CC

cr

6079a8679ba5988459c4d290

Cassation

8 février 1996

8 février 1996

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 111-3, 111-4 et 122-3 du Code pénal, 443, 446 et 1791 du Code général

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022106905

Admin. suprême

9 avril 2010

9 avril 2010

1982 ; Vu la loi n° 96-142 du 21 février 1996 ; Vu le décret du 17 mars 1980 portant approbation d'un cahier des charges type pour l'exploitation par affermage d'un service de distribution publique d'eau

Source officielle
CAA

Formation plénière

DCA_24TL02353_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

d’eau au syndicat ; - en effet, pour la desserte de la commune de Bernis par le syndicat, en application de l’article 14 de la convention du 5 octobre 2005, le prix au m3 de l’eau potable était fixé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab3bd3db21cbdd8bca0

Appel

20 février 2006

20 février 2006

Elle soutient que le tribunal a retenu le prix unitaire d'eau froide à 2, 80 € / m ³ alors qu'il s'agit d'eau chaude au prix au m ³ de 6, 70 €.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2102374_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

et collecte des déchets ménagers et assimilés, que la commune ne dispose plus de la capacité de fixation du prix de l'eau et de l'orientation budgétaire afférente, et que le transfert de compétences "

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

653b58e8502b828318c4e34d

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[K] et qu'à cette occasion Mme [T] sa compagne a porté des accusations de vol de produits pharmaceutiques contre Mme [R] (laquelle a reconnu avoir pris une eau précieuse à son domicile), que la responsable

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936155

Admin. suprême

31 juillet 2009

31 juillet 2009

en compte pour l'établissement de la partie fixe de la tarification du prix de l'eau potable et de l'assainissement, nonobstant la circonstance que certains emplacements des campings ne seraient pas directement

Source officielle