Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Les autorités judiciaires allemandes ont émis un mandat d'arrêt européen à l'encontre de M.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 17 août 2020, le gouvernement américain a formé contre M.

pénale. » Réponse de la Cour Vu les articles 696-11 et 696-20 du code de procédure pénale : 15.

de la détention prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 114, 118, 145, 145-1, 591 et 593 du Code de procédure

Elias, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 5 juin 2002, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement de GRECE

restitution d'objets placés sous main de justice ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 24 mai 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Ali, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 10 février 1993, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du gouvernement suisse, a

Joaquin, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 février 1990, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du gouvernement espagnol

Evgane, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 2 avril 2003, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la requête du Gouvernement autrichien

et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-1, 121-4 et 121-7 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Naceur, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 15 mars 2002, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement allemand

illégitime à la force ; que l'extraction de M.

pénale, les mesures nécessaires à sa comparution physique à l'audience ont été prises le 6 septembre 2017 (cf. réquisition d'extraction par télécopie) ; que parallèlement, l'avocat du mis en examen a

à savoir le 18 septembre à 9 heures, le procureur de la République étant donc avisé préalablement de ces placements en garde à vue réalisés sur ses instructions précises, écrites, et portées à la procédure