A DEMANDE, D'UNE PART, DE DECLARER NULS LES APPELS D'OFFRES LANCES EN 1978 ET 1979 PAR LE CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE CLERMOND-FERRAND POUR LA FOURNITURE DE FILMS RADIOLOGIQUES ET DE PRODUITS CHIMIQUES

Protectrice, ayant son siège ... (9ème), 11 / la Réunion Européenne, ayant son siège ... (9ème), en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1992 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre, section A), au profit

de la Société produits chimiques industriels (SPCI), société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

X... avait été exposé à des odeurs de solvant et « pendant de nombreuses années au contact de produits chimiques présentant un danger pour sa santé », sans rechercher si ce salarié établissait avoir été

de la vente, de mettre en vente ou de vendre toutes marchandises et denrées destinées à l'alimentation humaine, lorsqu'elles sont additionnées de produits chimiques autres que ceux dont l'emploi est déclaré

de la racine de la plante kawa-kawa ", sans préciser en quoi cet ingrédient constituait un produit chimique au sens de l'article 1er du décret du 15 avril 1912, la cour d'appel a privé sa décision de

Il résulte des dispositions de l'article L. 541-10-4 du code de l'environnement que la collecte des déchets ménagers de produits chimiques dangereux pour la santé et l'environnement incombe de plein droit

Aucun produit chimique n'est utilisé dans ce Bâtiment, par le service contrôle.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CONTINENTALE DE PRODUITS CHIMIQUES, société anonyme, NEUILLY SUR SEINE, dont le siège est à Neuilly-sur-Seine

et services suivants : Produits chimiques destinés à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; engrais pour les terres ; Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés ni transformés

chimiques, installation classée pour la protection de l'environnement ; que le bail a été résilié et la liquidation judiciaire de Mme Z... clôturée pour insuffisance d'actifs ; que des produits chimiques

; que vainement Alain X... soulève l'illégalité du décret du 15 avril 1912 au motif que ce texte vise d'une manière générale les " produits chimiques " sans définir ce qu'il faut entendre par " produits

chimiques mais qu'aucune « allergie générale » de la salariée à un contact, même indirect, à des produits chimiques-courants n'avait été portée à la connaissance de l'employeur (concl, p. 21 et 22) ;

D'ENTRETIEN, DROGUERIE ET PRODUITS CHIMIQUES" ET LA SPECIALITE N 29 "JOUETS ET JEUX" ; QUE LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES FAIT APPEL DU JUGEMENT PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS

jugement attaqué, rendu sur renvoi après cassation, le 2 décembre 1965, par arrêt de la 2e Chambre civile, d'un jugement du tribunal d'instance d'Arras en date du 10 février 1965, que la société des produits

ET L'UNION REGIONALE DES SOCIETES DE SECOURS MINIERES DE L'OUEST FONT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR, SUR LA CONTESTATION ELEVEE PAR LA SOCIETE DES MINES ET PRODUITS CHIMIQUES DE Y..., ANNULE LA DECISION

N° Portalis DBVW-V-B7E-HJNS Minute n° : 387/22 ORDONNANCE du 13 Juillet 2022 dans l'affaire entre : REQUERANTE et APPELANTE : SAS VYNOVA PPC, anciennement dénommée POTASSE ET PRODUITS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Nationale de Transport Maritime des Hydrocarbures et des Produits Chimiques