AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de Produits Chimiques Industriels (SPCI

Y... était autorisé à avoir, dans les lieux, les bureaux nécessaires à l'exercice d'un commerce de produits chimiques et prévoyait une révision triennale du loyer, conformément au décret du 30 septembre

[U] [S] a été embauché par la société le Joint Français (ci-après la 'Société') le 1er février 2005, en qualité de technicien chimiste.

Jean-Louis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre civile), au profit de la société Neste polyester, société anonyme, dont

avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de La Bâtie-Montsaléon à sa demande de copie de la convention de servitude sur les parcelles ZA 116 à 119 relative aux canalisations de transport de produits

vétérinaire, a conclu, le 8 novembre 1984, avec la société Simaphac, un "accord de secret d'exclusivité de fabrication" d'un produit chimique l'oxiclozanide ; qu'en septembre 1985 la société Simaphac

X... a été engagé le 22 avril 2002 par la société Industrie des produits chimiques en qualité de voyageur représentant placier ; que faisant l'objet d'un avis d'inaptitude le 5 janvier 2012, il a été licencié

société produits chimiques d'Harbonnières (SPCH) le 27 novembre 2000 en qualité de directeur marketing et occupant en dernier lieu les fonctions de "directeur Commercial et Supply Chain", M.

[F], de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la société d'explosifs et de produits chimiques, après débats en l'audience publique du 29 août 2023 où étaient présents M.

Selon l'arrêt attaqué (Versailles,19 mai 2022), le 2 juillet 2012, la société Arkema France (la société Arkema), qui a pour activité la fabrication et la vente de produits chimiques, a transmis sa branche

Un taux de 25% est demandé, vu les brûlures aux produits chimiques.

société Rhône chimie industrie (société RCI) et la société Research développement industries (société RDI), aux droits de laquelle vient la société ZEP industries, fabriquent et commercialisent des produits

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 avril 2023), la société Lat nitrogen France, anciennement dénommée Boréalis chimie, qui a pour activité la production et la vente de produits chimiques, a confié les travaux

Succursale France a conclu un « contrat de commission » par lequel chaque société de production du groupe désigne la société Clariant SE Succursale France comme son commissionnaire pour vendre certains produits

I- FAITS ET PROCEDURE 1- La société Brenntag est une société française qui a pour activité la distribution de produits chimiques industriels dits de «commodités» et de spécialités chimiques.

Foulquié, Terrier, conseillers, Mmes Monge, Abgrall, Proust, conseillers référendaires, M.

tels que reproduits en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 31 janvier 1995), qu'une ordonnance du juge-commissaire de la liquidation judiciaire de la société des Mines et des produits

Des mémoires ont été produits, en demande et en défense. Sur le rapport de M.