Codes de loi français

Article 1

à rechargement automatique permettant le tir de plus de trois coups sans réapprovisionnement ; - l'emploi pour la chasse à tir d'autres armes ou instruments de propulsion que les armes à feu ou les arcs ; - l'emploi et l'utilisation de grenaille de plomb

Article 2

Superéthanol : carburant composé d'un minimum de 65 % d'éthanol d'origine agricole et d'un minimum de 15 % de supercarburant sans plomb.

Article 6

trois des lignes suivantes, telles que définies à l'article 18 du décret du 16 septembre 1958 et à l'article 5 de l'arrêté réglementaire permanent du lac d'Annecy : La ligne dite "sonde" ; La ligne traînante lourde ou légère ; La ligne flottante ou plombée

Article 3

Arsenic, tantale, béryllium, thallium, plomb et chacun des autres éléments présents 1 0,05% avec un total ne dépassant pas 0,15%.

Article Annexe III

Dérivés alkylés du plomb. Dichlorométhane (chlorure de méthylène). 1,2-Dichlorobenzène (O-dichlorobenzène). 1,1-Dichloroéthylène. 2,4-Dichlorophénol. Diéthylamine. Diméthylamine. 1,4-Dioxane. Ethylamine. 2-Furaldéhyde (furfural). Méthacrylates.

Article R1334-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 87 > 83

A l'issue des travaux, la concentration en plomb des poussières au sol, par unité de surface, ne doit pas excéder un seuil défini par arrêté conjoint des ministres chargés du logement et de la santé.

Article 1

Les dispositions du présent décret sont applicables aux établissements où s'exercent les professions comprises dans les sous-groupes ci-après de la nomenclature des industries et professions de la statistique générale de la France, telle qu'elle résulte

Article 2

en céramique détenus en vue de la vente, mis en vente ou vendus pour la mise au contact des denrées, produits et boissons alimentaires ainsi que lesdits objets mis au contact de ces denrées, produits et boissons ne doivent pas céder des quantités de plomb

Article Annexe II

RÈGLES DE CALCUL DES HAUTEURS DE CHEMINÉE On calcule d'abord la quantité s = k q/c m m m r o r o POLLUANT VALEUR DE C r Oxydes de soufre 0,15 Oxydes d'azote 0,14 Poussières 0,15 Acide chlorhydrique 0,05 Plomb 0,0005 Cadmium

Article ANNEXE

Plomb (Pb) 214. Polonium (Po) 214. Polonium (Po) 218. Thallium (Tl) 210. 2. Détermination de la dose indicative (DI) Lorsque la formule suivante est respectée, la DI est considérée être inférieure à la référence de qualité de 0,1 mSv/an.

Article L312-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 15

Le présent article est applicable jusqu'à la première des échéances mentionnées à l'article 2 de la décision d'exécution (UE) 2019/372 du Conseil du 5 mars 2019 autorisant la France à appliquer un taux d'imposition réduit à l'essence sans plomb utilisée

Article 6.7

mercure et thallium, et de leurs composés dépasse 1g/h, 0,05 mg/m 3 3 b) Rejets d'arsenic, sélénium et tellure, et de leurs composés : flux horaire total d'arsenic, sélénium et tellure, et de leurs composés, dépasse 5 g/h, 1 mg/m 3 c) Rejets de plomb

Article 5

De plus les oiseaux vivants pourront, sans être marqués individuellement, être transportés en emballages plombés ou agrafés au matricule de l'éleveur.

Article 1

n° 92-93-3) : - des substances et préparations contenant 0,1 p. 100 (en masse) ou plus de 4-aminodiphényle (C.A.S. n° 92-67-1) ou ses sels ; - des peintures contenant du carbonate anhydre neutre PbCO3 (C.A.S. n° 598-63-0), ou de l'hydrocarbonate de plomb

Article 4

le droit d'employer exclusivement les moyens de pêche suivants : a) Trois lignes au choix parmi les suivantes, qui ne peuvent être utilisées qu'à partir du bord ou d'une embarcation immobile : ligne flottante, ligne au lancer, ligne plongeante ou plombée

Article 2

de pureté chimique : Teneur maximale en fer : 80 mg par kilogramme ; Teneur maximale en arsenic : 0,1 mg par kilogramme ; Teneur maximale en cadmium : 0,05 mg par kilogramme ; Teneur maximale en mercure : 0,05 mg par kilogramme ; Teneur maximale en plomb

Article Annexe I

Indice d'octane "recherche", RON. 95,0 Indice d'octane "moteur", MON. 85,0 Teneur en plomb. g/l - 0,005 Masse volumique (à 15 °C). kg/m³ 720 775 Teneur en soufre.

Article Annexe I

Plomb. 10 µg/l Manganèse. 500 µg/l Mercure. 1,0 µg/l Nickel. 20 µg/l Nitrates. 50 mg/l Nitrites. 0,1 mg/l Sélénium. 10 µg/l Couleur.

Article R671-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 75 > 00

I. - Sont réglementés les prix : 1° Des supercarburants sans plomb et gazoles ; 2° Du fioul domestique ; 3° Du pétrole lampant ; 4° Du gaz de pétrole liquéfié.