consorts A...) ont donné mandat à la société Atlantique Sud Vendée immobilier de rechercher un acquéreur pour un bien immobilier dont elles étaient propriétaires ; que les consorts A... ont signé une promesse

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 6 septembre 2004 ), que Mme X... a consenti le 22 octobre 2002 à Mme Y... une promesse

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 15 février 2019), la société civile immobilière Nefertari (la SCI Nefertari) a consenti à la société immobilière du département de la Réunion (la SIDR) une promesse

Y... une promesse synallagmatique de vente portant sur un immeuble leur appartenant, assortie d'une condition suspensive d'obtention d'un prêt et d'une faculté de substitution au profit de l'acquéreur,

Y..., par l'intermédiaire de l'agence Immo Baltard, une promesse synallagmatique de vente d'un appartement sis à Nogent-sur-Marne, sous la condition suspensive d'obtention par M.

Une promesse synallagmatique de vente a été conclue le 16 mars 2015, sous diverses conditions suspensives devant se réaliser au plus tard le 12 mai 2015, notamment l'obtention d'un prêt bancaire, le bénéficiaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 17 mars 2005) qu'aux termes d'une promesse synallagmatique

(les vendeurs) ont conclu une promesse synallagmatique de vente de leur maison d'habitation au profit de M. F... et de Mme S...

foncier et Omaha Beach exploitation, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 22 mars 2016), que, suivant promesse

X... qui avait visité l'appartement sur la proposition de M.

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 13 septembre 2022), par acte authentique du 24 juillet 2015, ensuite d'une promesse synallagmatique de vente du 15 mai 2015, Mme [B] et M.

W... une promesse synallagmatique de vente de son fonds de commerce, assortie de conditions suspensives. Après avoir refusé de réitérer la vente, elle a assigné en annulation de l'acte M.

Sudre, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, suivant promesse synallagmatique reçue le 27 mars 2009 par M.

[R] (l'acquéreur) une promesse synallagmatique de vente portant sur des parcelles avec étang et un chalet à usage d'habitation, au prix de 150 000 euros. 2. M.

Le 15 juin 2016, le liquidateur et M. et Mme I... ont signé une promesse synallagmatique de vente. 4.

l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 28 février 2023), par acte du 28 juillet 2016, la société civile immobilière Ixora (la venderesse) a conclu avec la société civile immobilière Latanier 5 (l'acquéreure) une promesse

[U] [Y] fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué D'AVOIR rejeté la demande de nullité de la promesse synallagmatique de vente en date des 18 et 23 février 2015 formée par M.

[O] (le vendeur) a consenti à M. et Mme [J] (les acquéreurs) une promesse synallagmatique de vente d'une parcelle provenant de la division d'un terrain, au prix de 154 000 euros. 2.