La société MAAF a adressé deux propositions par lettres recommandées à M. [Y] les 20 décembre 2017 et 19 octobre 2018.

[J] refusait cette proposition par lettre recommandée avec accusé de réception du 17 octobre 2006, position alors adoptée par 250 inspecteurs et conseillers commerciaux environ.

Monsieur [H] [I] a décliné ces deux propositions.

Par lettre recommandée du 12 mars 2010, l'employeur lui demande de reprendre son poste de travail aménagé pour éviter les manutentions, à compter du lundi 15 mars.

Le salarié a refusé cette proposition par courrier du 3 avril 2012.

La salariée aurait refusé d'adhérer à la convention de reclassement proposée par lettre recommandée du 27 juin 2008 et n'a ensuite pas contesté ce licenciement économique, mais a signé un solde de tout

Les salariés du SSAE se sont ainsi vu proposer un contrat de droit public dans les conditions fixées par le décret précité.

salariée par lettre recommandée avec accusé de réception..

toute hypothèse si tant est que cette proposition de modification répond à une nécessité économique qui n'est pas démontrée, force est de constater qu'elle est irrégulière car elle n'a pas été proposée

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 10 juin 2024, reçue le 16 juin 2024 M. [U] a refusé d'accepter cette première proposition.

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 19 septembre 2017, présentée le 21 septembre 2017, la société Sogicergy a proposé à Mme [E] un poste de responsable rayon à temps plein, décrit

Par lettre recommandée du 22 août 2012, la Sas CHALLANCIN PROPRETE MULTISERVICES a convoqué Mme [B] [R] épouse [F] à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 4 septembre 2012.

Par lettre recommandée du 2 février 2012, la responsable des ressources humaines et les deux délégués ont proposé à [X] [N] de l'entendre le 16 février dans les bureaux de la délégation de [Localité 1]

C'est la raison pour laquelle nous vous avons proposé par lettre recommandé avec AR en date du 22 juin 2016 une modification de votre contrat de travail consistant en une mobilité géographique vers l'agence

C'est la raison pour laquelle nous vous avons proposé par lettre recommandé avec AR en date du 22 juin 2016 une modification de votre contrat de travail consistant en une mobilité géographique vers l'agence

C'est la raison pour laquelle nous vous avons proposé par lettre recommandé avec AR en date du 22 juin 2016 une modification de votre contrat de travail consistant en une mobilité géographique vers RCR

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 19 septembre 2017, la société Sogicergy a proposé à Mme [B] un poste d'employée commerciale à temps partiel pour 130 heures de travail par mois

C'est la raison pour laquelle nous vous avons proposé par lettre recommandé avec AR en date du 22 juin 2016 une modification de votre contrat de travail consistant en une mobilité géographique vers l'agence