emplois salariés disponibles dans l'entreprise ; qu'en jugeant que la Sté Jag Diffusion n'avait pas satisfait à cette obligation aux motifs qu'elle n'avait pas proposé au salarié en charge de la prospection

consacrer une partie de leur activité à animer certains secteurs d'adhérents dans des conditions définies ; qu'ils ont été licenciés, par lettre du 14 février 1984, pour insuffisance de résultats dans la prospection

revenu distribué, imposable comme tel dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers ; Cons. que, si selon la société Y... l'activité de Mme Z... à son service consistait essentiellement en la prospection

d'exercice en commun de l'activité de styliste-conseil ; Considérant toutefois qu'il résulte des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme de Y... se consacrait en fait exclusivement à la prospection

presse ; que la société Office Universitaire de presse (OFUP), qui est contractuellement liée avec de nombreux éditeurs, en qualité d'agent commercial et dispose à ce titre de l'exclusivité de la prospection

avoir lieu à suivre contre Osbert du chef d'abus de confiance ; "aux motifs qu'il n'est nullement établi qu'Osbert a, à un moment quelconque, soit durant son préavis, soit après, utilisé, pour la prospection

Y... reproche encore à l'arrêt d'avoir jugé que sa "non-prospection" de la clientèle n'était pas justifiée par des agissements fautifs de la société Sysma alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il résultait

X..., chef des ventes, que l'interprétration de la circulaire litigieuse selon laquelle il aurait été interdit à tous les réprésentants de poursuivre la prospection de la clientèle de Bordeaux et de la

Ainsi, l'exonération prévue par la loi pourra être accordée par le service, après examen du cas particulier, aux salariés dont les rémunérations se rapportent à la prospection de la clientèle de certains

d'emprise sur les événements ; qu'au demeurant, Jean-Claude X... ne soutient pas avoir été empêché d'une quelconque façon d'avoir accès aux comptes, dont sa position de salarié, serait-il en charge de la prospection

société Technicolor, dont l'activité est la distribution de peintures et produits chimiques, en qualité de chef des ventes ; que son rôle portait à la fois sur l'encadrement des commerciaux et sur la prospection

que Mme X... a effectivement occupé les fonctions de directrice commerciale dès lors que celle-ci a justifié avoir toujours accompagné les commerciaux sur leur lieu de travail et avoir assuré la prospection

les forains disposaient d'une totale indépendance pour revendre les marchandises achetées à la société Daris, que celle-ci ne donnait aucune directive ni n'exerçait aucun contrôle sur les modes de prospection

Laurent l'exclusivité de la prospection de ici clientèle désignée à l'article "secteur d'activité " et dans le secteur défini au même article.

octobre 2008, [Z] [V] invoquait la modification unilatérale de son contrat de travail impliquant une baisse de rémunération compte tenu de la diminution de son secteur mais aussi de la limitation de sa prospection

violée, bien que des mandats interdits par la convention ont été conclus, en considérant que la violation de la clause supposait la démonstration d'un acte résultant d'une action personnelle réelle de prospection

attribué à un salarié chargé de la prospection d'une clientèle sans l'accord de ce dernier, constitue une modification unilatérale du contrat de travail justifiant la prise d'acte de la rupture du contrat

; Sur le moyen unique du pourvoi formé par l'employeur : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné à payer une indemnité de clientèle au motif que la chute du chiffre