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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00400

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

H... a été engagé en 1975 par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (l'URSSAF) en qualité de cadre et, en dernier lieu, a été nommé directeur de l'URSSAF

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00063

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[M] a été engagé le 15 décembre 2007 par la société ERT technologies en qualité de cadre responsable centre de travaux pour la région Aquitaine puis, en juillet 2014, de directeur régional sud. 2.

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CC

soc

61372510cd5801467741aab1

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

X... et Y..., salariés de la société Wagon automotive, ont été classés au coefficient 335, niveau V, de la convention collective de la métallurgie parisienne ; que ce classement leur conférait la qualité

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CA

19e chambre

5fd9571ba52fbc40d4c6097d

Appel

19 février 2020

19 février 2020

V... a été engagé à compter du 4 janvier 1983 en qualité de cadre administratif par la société Cogema devenue Areva NC, aux droits de laquelle vient la société Orano Cycle.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01160

Cassation

4 septembre 2019

4 septembre 2019

B..., en sa qualité de cadre infirmier et surveillante chef, est avérée, sans que cette faute ait rendu impossible son maintien dans l'entreprise pendant le temps du préavis ; qu'il n'y a pas lieu à rappel

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CC

soc

61372251cd580146773fbf9c

Cassation

5 janvier 1995

5 janvier 1995

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ordina, société anonyme, dont le siège est ... (9e), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux y domiciliés en cette qualité

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00153

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

E..., domicilié [...] , pris en sa qualité de mandataire liquidateur judiciaire de la société Carrelage Septimanien, défendeurs à la cassation.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00935

Cassation

12 juin 2019

12 juin 2019

I... a été engagé à compter du 2 janvier 2001 en qualité de cadre commercial par la société Investance, devenue par la suite Investance consulting, laquelle était une filiale française de la société Holding

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CC

soc

613722c1cd580146774010ea

Cassation

22 octobre 1996

22 octobre 1996

X... a été engagé par la société Domaine des Brandes, le 1er septembre 1978, en qualité de cadre agricole 2ème groupe, par un contrat de travail prévoyant, outre une rémunération mensuelle fixe et une

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00112

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

[H] a été engagé en qualité de cadre commercial le 26 février 2001 par la société Novisia. 2.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00084

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

K... a été engagé par contrat du 16 août 1999 en qualité de cadre commercial par la société Gerosa France, aux droits de laquelle se trouve la société R2R emballages flexibles (la société) ; que le salarié

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00232

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

[B] a été engagé le 17 janvier 1996 par la société [2] en qualité de cadre technico-commercial, moyennant une rémunération composée d'un salaire annuel de base et de commissions sur les ventes réalisées

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soc

6137228bcd580146773fe4b7

Cassation

21 juin 1995

21 juin 1995

X..., engagé le 16 juin 1982 par la société Somafer devenue la société Multiserv Est, en qualité de cadre, directeur d'activités, a été en arrêt de travail pour maladie à compter du 2 mai 1988 et déclaré

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soc

6137227acd580146773fd7d1

Cassation

7 juin 1995

7 juin 1995

X... a été embauché le 15 janvier 1985 par l'Association départementale pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (ADSEA) du Cantal en qualité de cadre de direction ; qu'il a donné sa démission

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00113

Cassation

31 janvier 2024

31 janvier 2024

[S] a été engagé en qualité de cadre paramédical, le 18 mai 2015, par la clinique [4], aux droits de laquelle vient désormais la société Colisée France.

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soc

6137228ecd580146773fe6e1

Cassation

23 janvier 1996

23 janvier 1996

A..., de nationalité indienne, engagé, le 3 décembre 1981 par la société Bank of credit and commerce international du Luxembourg (BCCI Luxembourg), en qualité de cadre international, a été affecté à Londres

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00103

Cassation

2 février 2017

2 février 2017

[T] a été engagé par la société Diffusion matériel automobile en qualité de cadre commercial ; qu'il a été placé en arrêt maladie du 20 février au 23 mai 2012, puis déclaré inapte à son poste de travail

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00788

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

[E] a été engagé le 19 août 2003 par la société Compagnie financière Jacques Coeur, en qualité de cadre commercial. 2.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00332

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

V... a été engagé en qualité de cadre technico-commercial à compter du 11 mars 1991 par la société Delessert Dev ; que cette société a fait l'objet, le 5 juillet 2012, d'un plan de cession du fonds de

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CC

soc

613722dfcd5801467740290e

Cassation

11 juin 1997

11 juin 1997

X... a été engagé le 17 juin 1966 par la société française de Super Marché aux droits de laquelle se trouve la société Super Monceau, en qualité d'agent de maîtrise; qu'il a occupé à partir de 1982 un

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