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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613722cccd580146774019c0
29 janvier 1997
X..., engagé le 7 août 1986 par la société Celestion France, par contrat ayant donné lieu à plusieurs avenants, en qualité de VRP multicartes rémunéré par des commissions sur les clients directs et indirects
613721fdcd580146773f94d0
19 janvier 1994
X..., engagé par la société Paul Gauthier, fabricant de charpente menuiserie, par contrat du 4 février 1974 modifié le 8 septembre 1978, en qualité de VRP pour la vente de "gymnases Cosec", a été licencié
613722b6cd580146774007ec
24 octobre 1996
X..., engagé le 1er novembre 1989 en qualité de VRP par la société Arthaud Immobilier, a été licencié début février 1991 pour faute grave; qu'ayant engagé une action prud'homale, il a obtenu diverses indemnités
6137231ecd58014677405a4f
20 mai 1998
Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée, le 14 mars 1989, en qualité de VRP, par la société Air photo France
6137210dcd580146773f09a2
3 mai 1989
Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 janvier 1986), qu'engagé en qualité
61372220cd580146773fa725
31 mars 1994
Y..., au service, en qualité de VRP multicartes, de la société GECO, spécialisée dans la distribution de vins et d'alcools, a été licencié pour motif économique le 7 octobre 1988, avec dispense de préavis
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01200
16 novembre 2022
[Z], engagé en qualité de VRP le 13 avril 1992 par la société Pages jaunes, devenue la société Solocal, a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 21 novembre 2014. 2.
613722a0cd580146773ff489
13 mars 1996
X... a été engagé en qualité de VRP exclusif par la société Y... par contrat du 28 juillet 1982 auquel était jointe une liste de clients (arrêtée au 30 septembre 1981); que par lettre du 9 juin 1987, il
613722b6cd58014677400786
23 mai 1996
X..., engagé par la société Dessertine en qualité de VRP exclusif le 1er mai 1955, a été reconnu, le 6 mars 1986, inapte à la reprise de son poste de travail; que, le 28 avril 1986, l'employeur lui a notifié
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00252
14 février 2018
délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 31 mars 2016), que Mme X... a été engagée à compter du 2 décembre 1993 par la société Oxibis group en qualité
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01392
7 juillet 2016
, avocat de la société Lothantique, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Q... a été engagée le 26 janvier 1998, par la société Lothantique en qualité
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00702
31 mars 2016
et ensemble l'article 1134 du code civil ; Attendu que l'indemnité de clientèle prévue par l'article L. 7313-13 du code du travail est due au salarié lorsque la rupture du contrat de travail d'un VRP
6137214fcd580146773f2b45
25 septembre 1990
Didier X..., au service depuis 1972 de la société Rhapsodie-France en qualité de VRP pour la commercialisation de plants horticoles, a fait part le 17 décembre 1982 à ladite société de son intention de
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00531
12 mai 2021
[W], travaillant pour la société Desim en qualité de VRP exclusif, a été licencié pour faute grave par lettre du 22 juin 2012. 2.
613723d0cd5801467740e867
6 mars 2002
Antoine Jambons, de Me Le Prado, avocat de Mme X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 12 novembre 1999), que Mme X..., engagée, en 1985, en qualité
613722c1cd58014677401117
29 octobre 1996
X..., engagé par la société Cadres Béco le 22 mars 1994 en qualité de VRP multicartes exclusif, a été licencié pour faute grave le 28 juin 1989 et a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir le paiement
61372282cd580146773fdd60
19 octobre 1995
X..., engagé en qualité de VRP par la société Oxydro, laquelle a été mise en redressement judiciaire le 4 décembre 1992, a fait l'objet d'un plan de redressement et a été cédée à la société SIDER ;
61372687cd58014677426467
7 novembre 2007
X... engagé par la société Guilbert France en qualité de VRP le 9 mai 1983, moyennant une rémunération à la commission et exerçant divers mandats de représentation du personnel a saisi le conseil de prud'hommes
61372270cd580146773fd0a6
18 mai 1995
X..., de nationalité française, engagé le 1er avril 1975, en qualité de VRP par la société de droit monégasque Cosmétic Laboratoire et chargé de la vente de produits dans certains départements français
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00743
16 mai 2018
Y... a été engagé le 24 juillet 2000 par la société Häfele France, en qualité de VRP exclusif ; qu'au dernier état de la relation contractuelle, il occupait, depuis le 1er janvier 2010, le poste de responsable
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