CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

27 453 résultats pour « qualite de commercant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives

69e897a6cdc6046d471debe9

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

La SARL JIU HONG est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 941 210 502, et possède la qualité de commerçant.

Source officielle

Page 5 sur 1373

← PrécédentSuivant →
TCOM

Procédures collectives

69e89803cdc6046d471df495

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

[I] [Q] est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 951 945 732, et possède la qualité de commerçant. A l'audience du 24 mars 2026, l'EURL M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e8986acdc6046d471dfdbf

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

La SAS CCP PHONE est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 940 638 778, et possède la qualité de commerçant.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89961cdc6046d471e1456

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

La SAS STA EXPRESS est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 931 760 391, et possède la qualité de commerçant. A l'audience du 24 mars 2026, la SAS STA EXPRESS n'a pas comparu.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e899a9cdc6046d471e1a7c

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

L'EURL [G] [W] est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 944 899 301, et possède la qualité de commerçant. A l'audience du 24 mars 2026, l'EURL [G] [W] n'a pas comparu.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e899e6cdc6046d471e1f42

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

La SAS Abe-Gestion est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 988 670 667, et possède la qualité de commerçant. A l'audience du 24 mars 2026, la SAS Abe-Gestion n'a pas comparu.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89a05cdc6046d471e2214

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

La SAS XTREM DIFFUSION est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 941 346 199, et possède la qualité de commerçant. A l'audience du 24 mars 2026, la SAS VINTAGE n'a pas comparu.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89a26cdc6046d471e251e

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

La SAS OVERCUT CAR est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 978 216 034, et possède la qualité de commerçant.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89a46cdc6046d471e27c6

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

La SAS AUTO OCCAZION est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 928 634 856, et possède la qualité de commerçant.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89a84cdc6046d471e2d21

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

L'EURL Sarl SP est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 944 210 673, et possède la qualité de commerçant. A l'audience du 24 mars 2026, la EURL Sarl SP n'a pas comparu.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89b09cdc6046d471e3819

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

L'EURL [H] [I] est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 945 112 720, et possède la qualité de commerçant. A l'audience du 24 mars 2026, l'EURL [H] [I] n'a pas comparu.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89b28cdc6046d471e3abf

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

La SAS SAINTE GENEVIEVE CONSEIL est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 929 036 226, et possède la qualité de commerçant.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89b85cdc6046d471e41eb

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

L'EURL [E] LIGHTING est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 990 889 081, et possède la qualité de commerçant.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89c0dcdc6046d471e4d20

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

La SARL CIN ETANCHE est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 848 987 392, et possède la qualité de commerçant.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89c8acdc6046d471e591c

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

La SAS SJ TRADING est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 987 361 644, et possède la qualité de commerçant. A l'audience du 24 mars 2026, la SAS SJ TRADING n'a pas comparu.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e896c4cdc6046d471dd941

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

La SAS REPAIR AND GO est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 952 048 585, et possède la qualité de commerçant.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89788cdc6046d471de90a

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

La SAS PHONE SHOP REPARATION est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 931 524 052, et possède la qualité de commerçant.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e897e4cdc6046d471df132

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

La SAS AB EXPRESS REPARATION est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 934 520 875, et possède la qualité de commerçant.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89a65cdc6046d471e2a4f

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

La SAS [G] [H] est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 988 761 102, et possède la qualité de commerçant. A l'audience du 24 mars 2026, la SAS [G] [H] n'a pas comparu.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a16c444cdc6046d47173478

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

L'EURL ADVANCE CAR est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 988 492 393, et possède la qualité de commerçant. A l'audience de ce jour, a comparu: M.

Source officielle